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Le taux d’abstention lié à l’épidémie de covid-19 n’affecte pas à la sincérité des dernières élections municipales

Le contentieux électoral
6 juillet 2020
Veille juridique

Saisi par le Conseil d’État dans le cadre d’une QPC portant sur l’absence d'un seuil minimal de participation nécessaire lors des dernières élections municipales, durement affectées par l’épidémie de covid-19, le Conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence traditionnelle selon laquelle l’abstention n’affecte pas par elle-même à la sincérité de l’élection (Cons. const., 17 juin 2020, no 2020-850 QPC).

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