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Le vote à distance revisité par une mission d’information du Sénat

Le déroulement du scrutin
Publié le 15 février 2021
Veille juridique
Le vote à distance revisité par une mission d’information du Sénat
© Adobe Stock

Le 16 décembre 2020, le président François-Noël Buffet a présenté avec les membres de la mission d'information, les recommandations de la commission des lois du Sénat sur le vote à distance.

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