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L’engagement dans la vie locale encouragé par la loi du 27 décembre 2019

Les élections locales
Publié le 7 janvier 2020 - Mis à jour le 8 janvier 2020
Veille juridique

Conçue à l’issue du Grand débat national pour « redonner du relief et du souffle à la France communale en remettant les élus au cœur de la décision », la loi no 2019-1461 du 27 décembre 2019 comporte – avec des dispositions touchant au régime des intercommunalités et aux compétences des maires — plusieurs innovations relatives aux élections locales ainsi qu’aux conditions d’exercice des mandats municipaux.

Présenté en conseil des ministres le 17 juillet 2019, le projet de loi a fait l’objet d’une lettre rectificative adoptée par le conseil des ministres du 11 septembre, qui complétait le projet initial notamment par des mesures relatives aux indemnités et aux pouvoirs de police du maire.

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