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Les apports de la loi relative à la sécurisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020

Les élections locales
Publié le 25 juin 2020 - Mis à jour le 26 juin 2020
Veille juridique
Les apports de la loi relative à la sécurisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020
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Le projet de loi prévu à l’origine pour annuler le scrutin du 28 juin 2020 et organiser de nouvelles élections à deux tours dans les communes en cause, mais qui prévoyant aussi un fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale, a perdu son premier et principal objet au terme d’une brève navette, entre le 27 mai et le 17 juin.

Entre- temps, un avis prudent du Conseil scientifique donné le 14 juin, a conforté le Gouvernement sur le fait que le second tour de ces élections pouvait « se tenir dans de bonnes conditions sanitaires ».

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