Les conditions de l’organisation matérielle et du déroulement de l’élection du président de la République précisées par le ministère de l'Intérieur

Par Guy Malherbe

Publié le

Une circulaire, en date du 17 février 2017, adressée aux maires, aux présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ainsi qu’aux chefs de circonscription des îles Wallis-et-Futuna, précise les modalités d’organisation matérielle et de déroulement de l’élection du président de la République. Elle rappelle la date du premier tour, fixée au dimanche 23 avril, et celle du second, le dimanche 7 mai, le scrutin ayant lieu dans les deux cas le samedi précédent, soit les 22 avril et 6 mai, dans les bureaux de votes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et de Polynésie française, en vertu du II de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962. Elle renvoie à la circulaire n° INTA1637796J du 17 janvier 2017 s’agissant des principales missions se rapportant au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.

Dans un premier chapitre consacré à la propagande, sont précisées les dates de la campagne électorale : du lundi 10 avril au samedi 22 avril à zéro heure pour le premier tour ; à compter du jour de la publication au Journal officiel des noms des deux candidats habilités à se présenter au samedi 6 mai à zéro heure pour le second. Toute propagande, par quelque moyen que ce soit, étant interdite à partir de la veille du scrutin à zéro heure, de même que la diffusion de sondages, ce, sur l’ensemble du territoire, l’interdiction prenant fin à la fermeture du dernier bureau de vote sur le…
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