Saisi par le Premier ministre, le Conseil d’État (section de l’Intérieur) a rendu le 19 mars 2019 un avis important sur les modalités d’intervention des partis politiques européens dans le cadre des élections des représentants au Parlement européen en France. On retiendra plusieurs principes fondamentaux (CE, avis, 19 mars 2019, no 397096).
Les partis européens peuvent intervenir dans les élections européennes en France
Mis à jour le 22 mai 2019
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
