Recherche avancée

Les partis européens peuvent intervenir dans les élections européennes en France

Les élections nationales
Publié le 21 mai 2019 - Mis à jour le 22 mai 2019
Veille juridique

Saisi par le Premier ministre, le Conseil d’État (section de l’Intérieur) a rendu le 19 mars 2019 un avis important sur les modalités d’intervention des partis politiques européens dans le cadre des élections des représentants au Parlement européen en France. On retiendra plusieurs principes fondamentaux (CE, avis, 19 mars 2019, no 397096).

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Les outils