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L’utilisation des réseaux sociaux en période électorale : des précisions apportées par la jurisprudence

Les communications électorales
Mis à jour le 30 juillet 2021
Veille juridique
L’utilisation des réseaux sociaux en période électorale : des précisions apportées par la jurisprudence
© Pixabay

L’utilisation des réseaux sociaux en période électorale constitue un procédé de publicité commerciale interdit par le Code électoral. En revanche, son faible impact sur le scrutin ne remet pas en cause les opérations électorales.

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