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Municipales : préparer les tout premiers pas des nouveaux élus

Les élections locales
Publié le 11 mars 2020 - Mis à jour le 16 mars 2020
Veille juridique
Municipales : préparer les tout premiers pas des nouveaux élus
© Adobe Stock

Chronologiquement, le mandat des conseillers municipaux débute avec la proclamation des résultats le soir même du premier ou, si besoin, du second tour de l’élection. Mais, au-delà de plusieurs formalités à accomplir individuellement, il faut s’arrêter sur la dimension collective de la mise en place des instances communales, en fixant les principaux repères relatifs à l’organisation et au fonctionnement du nouveau conseil municipal.

Après l’élection, la première réunion du conseil municipal constitue une étape déterminante de la vie communale.

Pour les juristes, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prend logiquement le pas sur le Code électoral.

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