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Poursuite de la réforme du CESE

La démocratie participative locale
Mis à jour le 14 juin 2021
Veille juridique

La loi organique no 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE) cherche à moderniser cette institution (voir « Réforme du Conseil économique, social et environnemental : une institution modernisée et de nouvelles missions », févr. 2021). Des textes réglementaires sont venus préciser cette réforme.

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