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Quelle écharpe pour le maire délégué d'une commune nouvelle ?

L’élu
Publié le 1er juillet 2019 - Mis à jour le 19 août 2019
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Quelle écharpe pour le maire délégué d'une commune nouvelle ?
© Fotolia

Au sens du Code général des collectivités territoriales (CGCT, art. D. 2122-4), le maire d’une commune porte « l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité ». Or, l’apparition de communes nouvelles a entrainé l’apparition des communes déléguées entrainant elle-même l’apparition des maires délégués. Ces derniers sont-ils des maires à part entière ? Si oui, ils devraient également porter l’écharpe avec glands à franges d'or. C’est l’objet d’une récente réponse ministérielle (Rép. min., no 08017 : JO Sénat, 14 févr. 2019, p. 854). 

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