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Rappel de la procédure de dépôt de circulaires et de bulletins de vote

Les communications électorales
Publié le 13 mai 2019 - Mis à jour le 14 mai 2019
Veille juridique

Les candidats tête de liste ou leur représentant désirant obtenir le concours des commissions de propagande prévues par l'article 17 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, doivent suivre une procédure pour le dépôt de leurs circulaires et bulletins de vote.

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