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Rappel des règles relatives à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote

Le déroulement du scrutin
Publié le 7 décembre 2020 - Mis à jour le 9 décembre 2020
Veille juridique

Si la situation dans laquelle un scrutateur d’un bureau de vote est également l’un des candidats à l’élection de la commune où il se présente peut paraître de prime abord quelque peu étonnante, il n’en demeure pas moins que cette situation est actuellement bien permise par les textes en vigueur (Rép. min., no  17374 : JO Sénat, 19 nov. 2020, p.5474).

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