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Réforme de la formation des élus locaux : parution des premières mesures d’application

L’élu
Mis à jour le 29 juillet 2021
Veille juridique
Réforme de la formation des élus locaux : parution des premières mesures d’application

Pris en application de l’ordonnance no 2021-45 du 20 janvier 2021 (et de l’ordonnance no 2021-71 pour les élus locaux de la Nouvelle-Calédonie) portant réforme de la formation des élus locaux, le décret no 2021-596 du 14 mai 2021 a pour objet la gouvernance de la formation des élus locaux, le contrôle des organismes de formation des élus locaux et la mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE).

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