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Réforme du Conseil économique, social et environnemental : une institution modernisée et de nouvelles missions

La démocratie participative locale
Publié le 11 février 2021
Veille juridique

La loi organique no 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été publiée au Journal officiel le 16 janvier 2021.

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