Réforme du Conseil économique, social et environnemental : une institution modernisée et de nouvelles missions
Par Tiphaine Huige
Publié le
La loi organique no 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été publiée au Journal officiel le 16 janvier 2021.
Cette loi organique réforme le CESE en le modernisant et en lui donnant notamment de nouvelles missions. L’essentiel du projet de réforme avait déjà été analysé pendant les débats parlementaires (voir « Débat houleux sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental », nov. 2020). Dans sa décision no 2020-812 DC du 14 janvier 2021, le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la loi organique relative CESE tout en assortissant certaines de ses dispositions de réserves d'interprétation. Cette réforme est désormais promulguée.
De nouvelles…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.