Se laisser guider pour les élections municipales et communautaires

Par Jean-Charles Savignac

Publié le

Le ministère de l’Intérieur a publié, début décembre 2019, deux guides actualisés présentant les règles à observer pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, l'un pour les communes de moins de 1 000 habitants et l’autre pour les communes de 1 000 habitants et plus. Un addendum a aussi été publié en janvier pour présenter les derniers changements intervenus.

On rappellera ici quelques-unes des règles essentielles contenues dans ces publications, en mettant l'accent sur les principales modifications intervenues depuis les dernières élections de 2014.

1. Le guide pour les communes de 1 000 habitants et plus Plus de 9 900 communes étaient concernées en 2019, en métropole et dans les DOM ; le nombre des membres de leur conseil municipal variant de 15 à 69 suivant leur population. Effectifs des conseils Le nouveau guide rappelle que lors du premier renouvellement suivant la création d’une commune nouvelle, son conseil municipal comporte le nombre de conseillers municipaux prévu pour une commune de la strate démographique immédiatement supérieure (CGCT, art. L. 2113-8, modifié par la loi no 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l…
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