Recherche avancée

Tarifs du remboursement des frais d'impression et d'affichage pour l'élection européenne

Le financement électoral
Publié le 13 mai 2019 - Mis à jour le 14 mai 2019
Veille juridique
Tarifs du remboursement des frais d'impression et d'affichage pour l'élection européenne
© Fotolia

Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019 ont été fixés par un arrêté ministériel du 19 avril 2019.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Documents associés
Remboursement des frais de propagande
Remboursement des dépenses électorales
Les outils