Recherche avancée

Un bulletin imprimé par un électeur est-il valide ?

Le déroulement du scrutin
Publié le 1er juillet 2019 - Mis à jour le 9 juillet 2019
Veille juridique
Un bulletin imprimé par un électeur est-il valide ?
© Fotolia

À l’heure du tout numérique, le droit électoral prévoit-il la possibilité pour l’électeur de télécharger et d’imprimer un bulletin de vote à mettre dans l’enveloppe puis dans l’urne le jour du scrutin ?

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Les outils