Un bulletin imprimé par un électeur est-il valide ?
À l’heure du tout numérique, le droit électoral prévoit-il la possibilité pour l’électeur de télécharger et d’imprimer un bulletin de vote à mettre dans l’enveloppe puis dans l’urne le jour du scrutin ?
Finalement, assez peu de règles régissent le bulletin de vote. Avant tout, en eux-mêmes, les bulletins de vote fournis par les candidats doivent respecter certaines règles de forme. En effet, pour rappel, ces derniers répondent à un cahier des charges stricte précisé par l’article R. 30 du Code électoral :
« Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage de 70 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants :
105 x 148 mm au format paysage pour les bulletins comportant de un à quatre noms ;
148 x 210 mm au format paysage pour les listes…
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