Vote par correspondance : comparaison utile avec les systèmes de vote postal de pays étrangers

Par François Garreau

Publié le

En France, l’hypothèse de la généralisation du vote par correspondance aux élections politiques en vue de lutter contre labstentionnisme particulièrement élevé en cette période de crise sanitaire fait lobjet dun débat actuel au Parlement (voir « Le rétablissement du vote par correspondance par voie postale en France est-il pertinent ? » déc. 2020).

Au sein des États membres du Conseil de l’Europe, quatorze pays autorisent le vote postal, parmi eux cinq l’autorise sans restriction, même sur leur territoire national. Ce vote par correspondance, avec le vote anticipé, a fait partie des solutions adoptées par les États qui ont réussi à surmonter la crise de la Covid-19 avec succès, sans baisse de la participation, tels que pour la Bavière en Allemagne, en Pologne, mais aussi aux États-Unis et en Australie. Aux États-Unis, le vote par correspondance par voie postale permet aussi d’illustrer sa fiabilité ainsi que le nécessaire bon fonctionnement du service public postal.

Les systèmes juridiques des États membres du Conseil de l'Europe présentent une très grande diversité pour ce qui est du vote à distance. Cependant, sur les 30 systèmes juridiques analysés, 19 autorisent le vote postal d’une manière ou d’une autre (voir tableaux : « les différentes modalités de vote en Europe », IDEA International, oct. 2020). Ainsi que le relève le rapport de M. Debré, en France, le vote personnel et secret de l’électeur, marqué par la solennité du passage à l’isoloir et du dépôt dans l’urne, demeure une référence pour la totalité des personnalités politiques consultées …
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