Élections & Démocratie participative
Actualités Élections & Démocratie participative
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Afin de permettre à tous les Français de voter, l’État a préparé depuis le début de l’année toutes les formalités liées à la procédure électorale concernant : le vote classique, le vote par correspondance, l'exercice du droit de vote pour les majeurs protégés et enfin le droit de vote par procura
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Les partis européens peuvent intervenir dans les élections européennes en France
Saisi par le Premier ministre, le Conseil d’État (section de l’Intérieur) a rendu le 19 mars 2019 un avis important sur les modalités d’intervention des partis politiques européens dans le cadre des élections des représentants au Parlement européen en France. -
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180 secondes pour l'Europe !
On ne peut s'empêcher de faire le calcul après la décision du 6 mai 2019 qui a fixé la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019. -
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Rappel de la procédure de dépôt de circulaires et de bulletins de vote
Les candidats tête de liste ou leur représentant désirant obtenir le concours des commissions de propagande prévues par l'article 17 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, doivent suivre une procédure pour le dépôt de leurs circulaires et bullet -
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Pas de suppression du panachage dans les communes de moins de 1 000 habitants ?
Le président d’un établissement public de coopération intercommunale du Vaucluse s’est inquiété du maintien du panachage en dessous de 1 000 habitants, car il soulève des questions d'équité au sein de certains conseils communautaires où coexistent deux sortes d'élus, ceux issus du suffrage univer -
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Cérémonie de citoyenneté : plus de latitude pour les maires
Du fait de l’entrée en vigueur du nouveau répertoire électoral unique (REU), les maires se sont trouvés cette année dans l’impossibilité de procéder à la remise de leur carte électorale aux nouveaux électeurs majeurs lors de la cérémonie « de citoyenneté ». -
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Tarifs du remboursement des frais d'impression et d'affichage pour l'élection européenne
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019 ont été fixés par un arrêté ministériel du 19 avril 2019. -
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Affichage toujours restreint des réunions des intercommunalités
La bonne information des citoyens fait partie des soucis que suscite le fonctionnement des institutions intercommunales. Pour une véritable vie démocratique, le minimum est d’abord de savoir quand ces dernières se réunissent et quel est leur ordre du jour. -
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Le Répertoire national des élus pas encore prêt à intégrer les conseillers consulaires
Créés par loi du 22 juillet 2013 qui a réformé la représentation des Français établis hors de France, les conseillers consulaires sont les élus de proximité des Français établis hors de France. -
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Les obligations des plateformes en ligne contenant des informations liées à un débat d’intérêt général
Dans un contexte de transparence et de respect de la propagande électorale, le Gouvernement a souhaité encadrer les plateformes en ligne qui assurent la promotion de contenus d’information liés à un débat d’intérêt général au regard du droit électoral. -
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Débats électoraux : de la souplesse pour France Télévision
Le premier débat organisé le 4 avril 2019 par la société nationale de programme France Télévisions ne devait opposer que neuf candidats tête de liste pour l'élection des représentants français au Parlement européen, pressentis par cette société. -
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Le Conseil d’État et la limite du droit à communication des élus municipaux
Par un arrêt no 416542 du 15 avril 2019, le Conseil d’État a dû apporter des précisions sur le droit à communication des élus municipaux de documents qui se rattachent aux affai -
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Entrée en fonctions différée pour certains représentants au Parlement européen élus en mai 2019
Les rebondissements du Brexit, plusieurs fois repoussé, compliquent à la marge les élections européennes. -
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Le Gouvernement prévoit encore d’autres modalités d’échanges pour le dépôt en ligne des demandes d'inscription sur les listes électorales
Dans le cadre de la mise en œuvre du service d’inscription en ligne sur les listes électorales, le Gouvernement a souhaité préciser les modalités d’application, par un arrêté du 8 mars 2019. -
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Garantir des élections libres et équitables : la Commission européenne mobilise les partis politiques
En septembre 2018, le président Juncker avait proposé, dans son discours sur l'état de l'Union, des mesures visant à consolider la démocratie européenne et à contribuer à la tenue d'élections libres et équitables -
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Le droit de participer aux affaires des collectivités locales renforcé par la Charte européenne de l'autonomie locale
Les sociétés contemporaines considèrent en Europe qu’il ne peut y avoir d’institutions démocratiques sans participation des citoyens. -
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Du nouveau du côté du droit de vote des personnes détenues pour les européennes 2019
Pour l'élection des représentants français au Parlement européen le dimanche 26 mai, l'article 87 de la loi no -
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Cybersécurité : les États membres de l'UE testés en vue des élections européennes
Le 5 avril 2019, le Parlement européen, les États membres de l'Union Européenne (UE), la Commission européenne et l'Agence de l'UE pour la cybersécurité (ENISA) ont organisé un exercice pour tester la réponse et les plans de crise de l'UE en cas d'incidents de cybersécurité qui toucheraient les é -
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Un répertoire électoral unique mis à jour quasi-quotidiennement !
Par deux arrêtés du 22 janvier et du 7 février 2019, les ministres de l’Économie, des Armées et des Outre-mer ont précisé les modalités techniques d’échange d’informations afin de tenir et mettre à jour le répertoire électoral unique. -
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Du nouveau pour connaître sa situation électorale
Comment vérifier son inscription sur une liste électorale, et à quel bureau de vote on est-on inscrit ?