Actualités juridiques

Saisi par le Premier ministre, le Conseil d’État (section de l’Intérieur) a rendu le 19 mars 2019...

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est une...

On ne peut s'empêcher de faire le calcul après la décision du 6 mai 2019 qui a fixé la durée et le...

Afin de permettre à tous les Français de voter, l’État a préparé depuis le début de l’année toutes...

Si effectivement, l’élection des députés représentant les Français établis hors de France est...

Le jour du vote, un briefing du bureau de vote peut être utile afin de rappeler les règles...

En règle générale, le recrutement de scrutateurs est une phase du scrutin ne posant pas de...

Le président d’un établissement public de coopération intercommunale du Vaucluse s’est inquiété du...

Créés par loi du 22 juillet 2013 qui a réformé la représentation des Français établis hors de...

Les tarifs maxima...

Les candidats tête de liste ou leur représentant désirant obtenir le concours des commissions de...

Le dépouillement des votes est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du...

La bonne information des citoyens fait partie des soucis que suscite le fonctionnement des...

Du fait de l’entrée en vigueur du nouveau répertoire électoral unique (REU), les maires se sont...

Une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 13 mars 2019, présentée par...

Des élus viennent de proposer d'instaurer lors des scrutins électoraux un bulletin unique...

Le premier débat organisé le 4 avril 2019 par la société nationale de programme France Télévisions...