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Les élections locales6 août 2019
Panachage aux élections municipales : vers la fin d’une tradition française ?
En mars 2020, les électeurs des 35 000 communes françaises voteront pour désigner leurs... -
Les élections locales1er juillet 2019
Les référendums locaux
Pour la quasi-totalité des commentateurs, bien que très confuse, la crise des « gilets jaunes » a,... -
L’élu1er juillet 2019
Quelle écharpe pour le maire délégué d'une commune nouvelle ?
Au sens du Code général des collectivités territoriales (CGCT, art. D. 2122-4... -
Les élections nationales1er juillet 2019
Parlement européen : des élus de mai encore dans l’antichambre
Trois jours seulement avant le scrutin du 26 mai pour l’élection des 79 représentants de la France... -
Le déroulement du scrutin1er juillet 2019
Un bulletin imprimé par un électeur est-il valide ?
À l’heure du tout numérique, le droit électoral prévoit-il la possibilité pour l’électeur de... -
L’élu1er juillet 2019
Des précisions sur la question de la rémunération des collaborateurs de groupe
Récemment, le tribunal administratif de Lyon a jugé qu’il fallait toujours verser le supplément... -
Les élections locales1er juillet 2019
Privatisation d’ADP : issue incertaine pour le référendum d’initiative partagée
Huit mois. C’est le temps qu’il reste aux électeurs pour se prononcer sur le projet de... -
Les listes électorales
La Lettre Légibase Élections n° 13
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Le financement électoral22 mai 2019
Constitutionnalité du cumul des sanctions en cas de dépassement du plafond des dépenses
Le 17 mai 2019, le Conseil constitutionnel a répondu à une QPC relative au cumul de poursuites et... -
Le déroulement du scrutin22 mai 2019
Élections européennes : 34 listes françaises validées !
Pas moins de trois arrêtés ont été nécessaire pour fixer les 34 listes en compétition pour le... -
Les élections nationales22 mai 2019
Aéroports de Paris : Feu vert pour un référendum d’initiative partagée
La perspective d’une privatisation des aérodromes de Paris a suscité le dépôt d’une proposition de... -
Les listes électorales
La Lettre Légibase Élections n° 12
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Les élections nationales21 mai 2019
Les partis européens peuvent intervenir dans les élections européennes en France
Saisi par le Premier ministre, le Conseil d’État (section de l’Intérieur) a rendu le 19 mars 2019... -
Le financement électoral21 mai 2019
Comptes de campagne électorale : attention aux dons
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est une... -
Les communications électorales21 mai 2019
180 secondes pour l'Europe !
On ne peut s'empêcher de faire le calcul après la décision du 6 mai 2019 qui a fixé la durée et le... -
Le déroulement du scrutin21 mai 2019
L'Administration rappelle et met à jour son instruction relative au vote par procuration
Afin de permettre à tous les Français de voter, l’État a préparé depuis le début de l’année toutes... -
Le déroulement du scrutin21 mai 2019
La possibilité de vote par correspondance pour les Français résidant à l’étranger pourrait-elle...
Si effectivement, l’élection des députés représentant les Français établis hors de France est... -
Le déroulement du scrutin20 mai 2019
Derniers préparatifs avant le scrutin européen : comment bien briefer son bureau de vote ?
Le jour du vote, un briefing du bureau de vote peut être utile afin de rappeler les règles... -
Le déroulement du scrutin14 mai 2019
Les bonnes pratiques pour recruter des scrutateurs
En règle générale, le recrutement de scrutateurs est une phase du scrutin ne posant pas de... -
Les listes électorales
La Lettre Légibase Élections n° 11