Élections & Démocratie participative
Actualités Élections & Démocratie participative
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À l’heure du tout numérique, le droit électoral prévoit-il la possibilité pour l’électeur de télécharger et d’imprimer un bulletin de vote à mettre dans l’enveloppe puis dans l’urne le jour du scrutin ?
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Parlement européen : des élus de mai encore dans l’antichambre
Trois jours seulement avant le scrutin du 26 mai pour l’élection des 79 représentants de la France au Parlement européen, la loi no 2019-487 du 22 mai 2019 relative à l'entrée en foncti -
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Privatisation d’ADP : issue incertaine pour le référendum d’initiative partagée
Huit mois. C’est le temps qu’il reste aux électeurs pour se prononcer sur le projet de privatisation d’Aéroport de Paris (groupe ADP), et déclencher ou non un référendum d’initiative partagée. Comment donner son avis ? -
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Quelle écharpe pour le maire délégué d'une commune nouvelle ?
Au sens du Code général des collectivités territoriales (CGCT, art. D. 2122-4), le maire d’une commune porte « l'écharpe tricol -
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Des précisions sur la question de la rémunération des collaborateurs de groupe
Récemment, le tribunal administratif de Lyon a jugé qu’il fallait toujours verser le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence, nonobstant un plafonnement éventuel des crédits. -
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Élections européennes : 34 listes françaises validées !
Pas moins de trois arrêtés ont été nécessaire pour fixer les 34 listes en compétition pour le scrutin européen du 26 mai 2019. -
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Aéroports de Paris : Feu vert pour un référendum d’initiative partagée
La perspective d’une privatisation des aérodromes de Paris a suscité le dépôt d’une proposition de loi référendaire donnant « la possibilité au peuple français de se prononcer quant à l’affirmation du caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, ce qui aura pour -
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Constitutionnalité du cumul des sanctions en cas de dépassement du plafond des dépenses
Le 17 mai 2019, le Conseil constitutionnel a répondu à une QPC relative au cumul de poursuites et de sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à l'élection présidentielle, en déclarant conforme aux droits et libertés que la Constitution garantit, le 3° du paragraphe I -
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L'Administration rappelle et met à jour son instruction relative au vote par procuration
Afin de permettre à tous les Français de voter, l’État a préparé depuis le début de l’année toutes les formalités liées à la procédure électorale concernant : le vote classique, le vote par correspondance, l'exercice du droit de vote pour les majeurs protégés et enfin le droit de vote par procura -
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Les partis européens peuvent intervenir dans les élections européennes en France
Saisi par le Premier ministre, le Conseil d’État (section de l’Intérieur) a rendu le 19 mars 2019 un avis important sur les modalités d’intervention des partis politiques européens dans le cadre des élections des représentants au Parlement européen en France. -
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180 secondes pour l'Europe !
On ne peut s'empêcher de faire le calcul après la décision du 6 mai 2019 qui a fixé la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019. -
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Comptes de campagne électorale : attention aux dons
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est une autorité administrative indépendante, chargée du contrôle du respect des obligations comptables des partis politiques et du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections nationales. -
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Derniers préparatifs avant le scrutin européen : comment bien briefer son bureau de vote ?
Le jour du vote, un briefing du bureau de vote peut être utile afin de rappeler les règles s’appliquant au déroulement du scrutin. Ce briefing peut prendre la forme d'une réunion ou d'un document. -
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Les bonnes pratiques pour recruter des scrutateurs
En règle générale, le recrutement de scrutateurs est une phase du scrutin ne posant pas de difficultés particulières dans la mesure où plusieurs voies de recrutement existent permettant de procéder à un dépouillement conforme aux règles édictées. -
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Affichage toujours restreint des réunions des intercommunalités
La bonne information des citoyens fait partie des soucis que suscite le fonctionnement des institutions intercommunales. Pour une véritable vie démocratique, le minimum est d’abord de savoir quand ces dernières se réunissent et quel est leur ordre du jour. -
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Le Répertoire national des élus pas encore prêt à intégrer les conseillers consulaires
Créés par loi du 22 juillet 2013 qui a réformé la représentation des Français établis hors de France, les conseillers consulaires sont les élus de proximité des Français établis hors de France. -
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Rappel de la procédure de dépôt de circulaires et de bulletins de vote
Les candidats tête de liste ou leur représentant désirant obtenir le concours des commissions de propagande prévues par l'article 17 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, doivent suivre une procédure pour le dépôt de leurs circulaires et bullet -
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Pas de suppression du panachage dans les communes de moins de 1 000 habitants ?
Le président d’un établissement public de coopération intercommunale du Vaucluse s’est inquiété du maintien du panachage en dessous de 1 000 habitants, car il soulève des questions d'équité au sein de certains conseils communautaires où coexistent deux sortes d'élus, ceux issus du suffrage univer -
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Cérémonie de citoyenneté : plus de latitude pour les maires
Du fait de l’entrée en vigueur du nouveau répertoire électoral unique (REU), les maires se sont trouvés cette année dans l’impossibilité de procéder à la remise de leur carte électorale aux nouveaux électeurs majeurs lors de la cérémonie « de citoyenneté ». -
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Tarifs du remboursement des frais d'impression et d'affichage pour l'élection européenne
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019 ont été fixés par un arrêté ministériel du 19 avril 2019.