Élections & Démocratie participative
Actualités Élections & Démocratie participative
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Des élus viennent de proposer d'instaurer lors des scrutins électoraux un bulletin unique permettant aux citoyens de voter en cochant le candidat ou la liste de leur choix parmi l'ensemble des candidats ou des listes. Une proposition qui n’a pas l’aval du Gouvernement.
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Faut-il « verrouiller » le contenu des affiches électorales ?
Une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 13 mars 2019, présentée par Mme Brigitte Lherbier et un groupe d’une cinquantaine de sénateurs, conduit à se poser cette question qui n’est toutefois pas totalement nouvelle. -
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Le Conseil d’État et la limite du droit à communication des élus municipaux
Par un arrêt no 416542 du 15 avril 2019, le Conseil d’État a dû apporter des précisions sur le droit à communication des élus municipaux de documents qui se rattachent aux affai -
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Entrée en fonctions différée pour certains représentants au Parlement européen élus en mai 2019
Les rebondissements du Brexit, plusieurs fois repoussé, compliquent à la marge les élections européennes. -
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Les obligations des plateformes en ligne contenant des informations liées à un débat d’intérêt général
Dans un contexte de transparence et de respect de la propagande électorale, le Gouvernement a souhaité encadrer les plateformes en ligne qui assurent la promotion de contenus d’information liés à un débat d’intérêt général au regard du droit électoral. -
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Débats électoraux : de la souplesse pour France Télévision
Le premier débat organisé le 4 avril 2019 par la société nationale de programme France Télévisions ne devait opposer que neuf candidats tête de liste pour l'élection des représentants français au Parlement européen, pressentis par cette société. -
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Erreurs à éviter le jour du scrutin : comment faire face aux imprévus ?
Le jour du scrutin, plusieurs imprévus peuvent survenir. Le droit électoral étant parfois strict, une simple erreur peut avoir d’importantes conséquences. -
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Le Gouvernement prévoit encore d’autres modalités d’échanges pour le dépôt en ligne des demandes d'inscription sur les listes électorales
Dans le cadre de la mise en œuvre du service d’inscription en ligne sur les listes électorales, le Gouvernement a souhaité préciser les modalités d’application, par un arrêté du 8 mars 2019. -
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Derniers préparatifs avant le scrutin : Comment constituer et former le bureau de vote ?
L’organisation et la tenue du bureau de vote constituent un élément fondamental du processus électoral. En effet, c’est dans le bureau de vote que sont commises les atteintes les plus graves au droit électoral et aux principes démocratiques. -
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Le droit de participer aux affaires des collectivités locales renforcé par la Charte européenne de l'autonomie locale
Les sociétés contemporaines considèrent en Europe qu’il ne peut y avoir d’institutions démocratiques sans participation des citoyens. -
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Du nouveau du côté du droit de vote des personnes détenues pour les européennes 2019
Pour l'élection des représentants français au Parlement européen le dimanche 26 mai, l'article 87 de la loi no -
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Cybersécurité : les États membres de l'UE testés en vue des élections européennes
Le 5 avril 2019, le Parlement européen, les États membres de l'Union Européenne (UE), la Commission européenne et l'Agence de l'UE pour la cybersécurité (ENISA) ont organisé un exercice pour tester la réponse et les plans de crise de l'UE en cas d'incidents de cybersécurité qui toucheraient les é -
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Quand le Sénat appelle à renforcer les synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
Fidèle à leur rôle de représentant des collectivités locales, plusieurs sénateurs ont déposé le 5 février 2019 une proposition de loi no 285 dont le but est de renforcer les synergies entre les conseils municipaux et -
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Garantir des élections libres et équitables : la Commission européenne mobilise les partis politiques
En septembre 2018, le président Juncker avait proposé, dans son discours sur l'état de l'Union, des mesures visant à consolider la démocratie européenne et à contribuer à la tenue d'élections libres et équitables -
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Les conséquences du Brexit sur les élections européennes de 2019
Alors que cela va bientôt faire trois ans que les Britanniques ont voté par référendum la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, aux dernières nouvelles, c’est le troisième vote et troisième échec de Theresa May devant le Parlement. -
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Le Sénat veut développer les instruments de démocratie directe et de démocratie participative
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a réuni le mercredi 20 mars le groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle sur la question des instruments de démocratie directe et de démocratie participative. -
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Du nouveau pour connaître sa situation électorale
Comment vérifier son inscription sur une liste électorale, et à quel bureau de vote on est-on inscrit ? -
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Campagne électorale : comment lutter contre la manipulation de l’information ?
Si la lutte contre les fausses informations est une préoccupation ancienne et récurrente du législateur, elle est rendue complexe car, au-delà des difficultés techniques et pratiques, les dispositions permettant la lutte contre ces fausses informations ne doivent pas porter une atteinte à la libe -
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Un répertoire électoral unique mis à jour quasi-quotidiennement !
Par deux arrêtés du 22 janvier et du 7 février 2019, les ministres de l’Économie, des Armées et des Outre-mer ont précisé les modalités techniques d’échange d’informations afin de tenir et mettre à jour le répertoire électoral unique. -
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La convocation des électeurs pour l’élection 2019 des représentants au Parlement européen est lancée
Entre le 23 et le 26 mai se dérouleront les élections européennes.