Élections & Démocratie participative
Actualités Élections & Démocratie participative
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Par deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 16 mars 2017, les tarifs de remboursement des frais de campagne des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont été fixés.
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Quel avenir pour l’expérimentation de l’installation de bureaux de vote en prison ?
Interrogé le 16 février dernier par madame Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne, sur l’exercice par les détenus de leur droit de vote, le ministre de l’Intérieur n’a semblé que peu favorable à l’installation de bureaux de vote au sein des établissements pénitentiaires. -
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Rapport du Gouvernement sur l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains : de nouvelles modalités de vote envisagées ?
Le Gouvernement vient de rendre public son rapport sur la mise en œuvre de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. -
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Cumul des mandats : une pratique restreinte à compter de 2017
Les deux textes visant à interdire à un parlementaire d'exercer simultanément une fonction de chef ou d'adjoint d'un exécutif local vont entrer partiellement en vigueur à partir du mois de juillet 2017. -
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Convocation des électeurs à l’élection présidentielle par le décret du 24 février 2017
Un décret du 24 février 2017, annoncé lors du Conseil des ministres du même jour, convoque les électeurs inscrits sur les listes électorales à se prononcer au premier tour de l’élection présidentielle le 23 avril 2017 (art. 1er). Le second tour est prévu à la date du 7 mai 2017 (art. -
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Financement des partis politiques : la transparence contre l’ingérence
L’ingérence de puissances étrangères dans la politique nationale est-elle une crainte plus fondée qu’on ne le croit ? Les affaires de piratages informatiques dont a fait l’objet la candidate démocrate à la présidentielle américaine l’a montré outre-atlantique. -
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Installation de la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l’élection présidentielle (CNCCEP)
Par un discours du 26 février 2017, le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a mis en place la Commission nationale de contrôle de la campagne de l’élection présidentielle (CNCCEP) pour l’élection présidentielle. -
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Publication d’un avis de la CNCDH sur le droit de vote des personnes vivant avec un handicap intellectuel ou psychique
Par un avis rendu le 26 janvier 2017 et paru dans le journal officiel du 5 mars, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a émis une série de recommandations relatives à l’exercice du droit de vote des personnes en situation de handicap intellectuel ou psychique. -
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Une campagne d’inscription sur les listes électorales réussie !
Effet indirect de la campagne américaine ou résultat de la campagne de communication réalisée à l’automne 2016, 88.6% des français résidant en France sont inscrits sur les listes électorales au mois de février 2017, selon l’INSEE. -
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Traitement des demandes d’inscription en matière d’établissement et de révision des listes électorales
Par une réponse ministérielle datée du 2 mars 2017, le Gouvernement vient rappeler les conditions de mise en œuvre de l’article R. 5 du Code électoral portant sur l’établissement et la révision des listes électorales. -
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Les conditions de l’organisation matérielle et du déroulement de l’élection du président de la République précisées par le ministère de l'Intérieur
Une circulaire, en date du 17 février 2017, adressée aux maires, aux présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ainsi qu’aux chefs de circonscription des îles Wallis-et-Futuna, précise les modalités d’organisation matérielle et de déroulement de l’élection du présid -
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Plus que quelques jours pour... réviser les listes électorales !
Comme tous les cinq ans, le premier semestre 2017 va voir se succéder l’élection présidentielle, avec les deux tours des 23 avril et 7 mai, puis les élections législatives, les 11 et 18 juin. -
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Une nouvelle circulaire précise les modalités relatives au déroulement des élections au suffrage universel direct
Une nouvelle circulaire relative au déroulement des élections au suffrage universel direct a été publiée le 17 janvier dernier par le ministère de l’Intérieur. -
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Une circulaire ministérielle apporte des précisions sur l’ouverture prochaine de la période de présentation des candidats à l’élection présidentielle
S’adressant aux préfets et hauts commissaires, le ministre de l’Intérieur a publié le 27 janvier 2017 une circulaire précisant les conditions de l’envoi des formulaires de présentation des candidats à l’élection présidentielle. -
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500 signatures : un mode d’emploi par circulaire pour les membres de l’assemblée des Français de l’étranger
Le 17 mars 2017 à 18h, heure locale, les membres de l’assemblée des Français de l’étranger auront apporté leurs signatures pour proposer un candidat à l’élection présidentielle à venir. -
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Pour les assemblées de certaines collectivités d’outre-mer, les élections auront lieu en mars.
La diversité territoriale française ne tient pas qu’à ses exceptionnels paysages, mais aussi à ses spécificités administratives. -
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Assemblée territoriale de Corse : des élections en décembre 2017 et d’autres changements !
Combien d’élections se tiendront en France en 2017 ? Si vous répondez deux, en pensant aux élections présidentielles et législatives, sachez que vous êtes dans l’erreur ! En plus de ces deux échéances cruciales se tiendront des élections locales importantes, voire totalement nouvelles. -
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Communication d’une liste électorale à un électeur : des précisions sur l’exercice de ce droit apportées par le Conseil d’État
Par un arrêt du 2 décembre 2016, le Conseil d’État a précisé les règles relatives à la communication d’une liste électorale à un particulier. -
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Élection présidentielle 2017 : un décret précise son organisation
Un décret no 2016-1819 du 22 décembre 2016, actualise les dispositions relatives à l’organisation de l’élection du président de la République. -
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CE, 20 févr. 2002, Élections municipales de Longvilliers, no 235569
L’autorité municipale n’a pas l’obligation d’inviter chaque candidat ou liste en présence à désigner un assesseur.