Actualités juridiques

À l’occasion de la tenue d’un conseil municipal dans un lieu de culte afin de mieux respecter la...

L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n^o 2016-1048 du 1^er...

Les élections pour renouveler les conseils départementaux et les conseils régionaux, ainsi que les...

C’est en substance la question récemment traitée par le Gouvernement qui précise que, conformément...

Pendant le confinement et alors que le déroulement du second tour des élections municipales de 2020...

Un nouveau projet de loi organique...

Une proposition de loi...

Les élections régionales et départementales auront lieu, selon le calendrier électoral, en mars...

Dans un arrêt du 26 août 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se montre...

Discrètement ou sous les projecteurs des médias, lors des dernières élections municipales,...

Comme en 2018, les électeurs inscrits sur une liste électorale spéciale pour la consultation...

2021 sera une nouvelle année électorale importante pour les régions et les départements, avec deux...

Alors que le décret n^o 2020-942...

La multiplication des mises en cause des responsables d'exécutif des collectivités territoriales, y...

L'organisation des élections politiques représente un coût important, supporté principalement par...

Le dimanche 18 octobre prochain, les électeurs des communes guyanaises d’Awala-Yalimapo, Iracoubo,...

Après la mise en place des nouvelles municipalités issues des élections municipales particulières...

Les conseillers municipaux qui sont des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ne...