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Le contentieux électoral6 juillet 2020
Le taux d’abstention lié à l’épidémie de covid-19 n’affecte pas à la sincérité des dernières...
Saisi par le Conseil d’État dans le cadre d’une QPC portant sur l’absence d'un seuil minimal de... -
Les élections nationales30 juin 2020
Le regard de la Commission Von der Leyen sur les élections européennes de 2019 et celles de 2024
La Commission européenne a publié le 19 juin 2020 son rapport sur le déroulement des élections de... -
Les élections locales25 juin 2020
Les apports de la loi relative à la sécurisation du second tour des élections municipales et...
Le projet de loi prévu à l’origine pour annuler le scrutin du 28 juin 2020 et organiser de... -
Les élections locales25 juin 2020
Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
Après de longs débats concernant la constitutionnalité des opérations électorales modifiées par la... -
Le déroulement du scrutin25 juin 2020
Dernières lumières sur l’organisation du second tour des municipales
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Les listes électorales
La Lettre Légibase Élections n° 19
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Le déroulement du scrutin8 juin 2020
Des mesures pour lutter contre l’absence ou l’empêchement des électeurs pour le second tour des...
Le Sénat a adopté le 2 juin, en première lecture, une proposition de loi... -
L’élu4 juin 2020
Quelle sanction pour un conseiller municipal qui refuse de remplir la fonction d’assesseur d’un...
Une récente décision de la Cour administrative d’appel de Nantes vient de confirmer la... -
Les élections nationales4 juin 2020
Vers le report d’un an des élections sénatoriales ?
Un projet de loi organique... -
Le déroulement du scrutin3 juin 2020
Vers une réouverture du vote électronique pour les Français de l’étranger aux élections...
Une récente réponse ministérielle vient de confirmer la possibilité pour les Français établis hors... -
Les élections locales2 juin 2020
Covid-19 : suite de l’adaptation du fonctionnement des institutions locales
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Les élections locales2 juin 2020
Second tour des municipales : le législateur face à l’incertitude
Prévu pour le dimanche 28 juin, l’achèvement du processus électoral pour le renouvellement des... -
Les élections locales2 juin 2020
Municipales 2020 : un décret pour le second tour
Adopté par le Conseil des ministres du 27 mai 2020, le décret no 2020-642... -
Les élections locales25 mai 2020
« Les élus et l’administration ont fait corps face à la crise »
Pendant la période de confinement, les élus locaux étaient en première ligne pour organiser... -
L’élu23 mai 2020
La responsabilité pénale des décideurs locaux davantage encadrée
Les voies du législateur peuvent parfois paraître impénétrables : il est assez rare en effet de... -
Les élections locales22 mai 2020
À propos de l’ordre du jour du premier Conseil municipal
Dans la perspective de la reprise des réunions des conseils municipaux, deux réponses intéressantes... -
Les élections locales15 mai 2020
Municipales 2020 : les élus du premier tour vont enfin entrer en fonction
La course poursuite politico-juridique à laquelle donnent lieu les élections municipales de 2020... -
Les élections locales23 avril 2020
Quand clore le cycle électoral municipal ?
Au plus vite, pour l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)... -
Les listes électorales
La Lettre Légibase Élections n° 18
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