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Les élections nationales4 juin 2020
Vers le report d’un an des élections sénatoriales ?
Un projet de loi organique... -
Le déroulement du scrutin3 juin 2020
Vers une réouverture du vote électronique pour les Français de l’étranger aux élections...
Une récente réponse ministérielle vient de confirmer la possibilité pour les Français établis hors... -
Les élections locales2 juin 2020
Covid-19 : suite de l’adaptation du fonctionnement des institutions locales
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Les élections locales2 juin 2020
Second tour des municipales : le législateur face à l’incertitude
Prévu pour le dimanche 28 juin, l’achèvement du processus électoral pour le renouvellement des... -
Les élections locales2 juin 2020
Municipales 2020 : un décret pour le second tour
Adopté par le Conseil des ministres du 27 mai 2020, le décret no 2020-642... -
Les élections locales25 mai 2020
« Les élus et l’administration ont fait corps face à la crise »
Pendant la période de confinement, les élus locaux étaient en première ligne pour organiser... -
L’élu23 mai 2020
La responsabilité pénale des décideurs locaux davantage encadrée
Les voies du législateur peuvent parfois paraître impénétrables : il est assez rare en effet de... -
Les élections locales22 mai 2020
À propos de l’ordre du jour du premier Conseil municipal
Dans la perspective de la reprise des réunions des conseils municipaux, deux réponses intéressantes... -
Les élections locales15 mai 2020
Municipales 2020 : les élus du premier tour vont enfin entrer en fonction
La course poursuite politico-juridique à laquelle donnent lieu les élections municipales de 2020... -
Les élections locales23 avril 2020
Quand clore le cycle électoral municipal ?
Au plus vite, pour l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)... -
Les listes électorales
La Lettre Légibase Élections n° 18
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Les listes électorales17 avril 2020
Exclusion des ressortissants britanniques des élections municipales
Depuis la loi du 25 mai 1998, l'article LO. 227-1... -
Les élections locales17 avril 2020
Communes nouvelles : l'égalité prévaut pour le remplacement éventuel des conseillers
Mme... -
L’élu17 avril 2020
De nouvelles pistes pour la formation des élus locaux
En juillet 2019, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des... -
Les listes électorales15 avril 2020
Les listes d’émargement officieuses lors des élections restent toujours implicitement prohibées
Le ministère de l’Intérieur vient de considérer qu'il n’est pas nécessaire d’introduire dans le... -
L’élu15 avril 2020
Une proposition de loi relative aux nuances politiques a été déposée au Sénat
La question des nuances politiques définies par le Gouvernement fait un retour sur la scène du... -
L’élu15 avril 2020
Maire et secrétaire de mairie ? Maire ou secrétaire de mairie ?
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, madame la sénatrice Christine Herzog... -
Les élections locales15 avril 2020
Continuité administrative et covid-19 : impact sur les élections et le fonctionnement...
L’actualité florissante, législative et réglementaire, liée à l’épidémie de covid-19 a, ces...
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