Élections & Démocratie participative
Actualités Élections & Démocratie participative
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Le décret no 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux fixe les conditions de prise en charge financière et modalités d'ouverture e
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Prolongation d’un an du mandat des six sénateurs représentant les Français de l’étranger
Les perturbations de la vie politique liées à l’épidémie de covid-19 ont aussi atteint les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 (série 2). -
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Casse-tête de la compatibilité entre fonction d’élu et d’agent dans les intercommunalités
Un élu municipal, a contrario d’un élu communautaire, peut être salarié au sein d'un EPCI à fiscalité propre dont fait partie sa commune — sous réserve qu’il n’exerce pas de fonctions de direction en son sein — ou être salarié d’une commune membre de l’intercommunalité et pa -
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Quelques précisions sur l’ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections municipales
Malgré une certaine marge de manœuvre graphique et visuelle, les candidats doivent apparaître sur la liste dans l’ordre de leur rang sur les bulletins des élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants. -
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Envisage-t-on des dérogations exceptionnelles pour les ressortissants britanniques ?
Interrogé sur la possibilité d’envisager un maintien exceptionnel du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les ressortissants britanniques eu égard aux liens et aux solidarités créés, le Gouvernement entend toujours refuser cette option en application du droit en vigueur q -
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Commune nouvelle à cheval sur deux départements : quelle modification des circonscriptions électorales ?
Lors de la création d’une commune nouvelle à partir de deux communes contiguës de deux départements différents il peut exister une décorrélation entre la circonscription électorale et la nouvelle limite du département. -
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Après les municipales, coup d'envoi des sénatoriales !
Les 348 sénateurs sont désormais élus pour un mandat de six ans, au suffrage universel indirect par environ 162 000 « grands électeurs ». Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. -
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Le taux d’abstention lié à l’épidémie de covid-19 n’affecte pas à la sincérité des dernières élections municipales
Saisi par le Conseil d’État dans le cadre d’une QPC portant sur l’absence d'un seuil minimal de participation nécessaire lors des dernières élections municipales, durement affectées par l’épidémie de covid-19, le Conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence traditionnelle selon laquelle l -
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Le regard de la Commission Von der Leyen sur les élections européennes de 2019 et celles de 2024
La Commission européenne a publié le 19 juin 2020 son rapport sur le déroulement des élections de 2019 au Parlement européen. -
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Les apports de la loi relative à la sécurisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020
Le projet de loi prévu à l’origine pour annuler le scrutin du 28 juin 2020 et organiser de nouvelles élections à deux tours dans les communes en cause, mais qui prévoyant aussi un fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale, a perdu son premier et principal -
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Dernières lumières sur l’organisation du second tour des municipales
Le 17 juin dernier, deux décrets (nos 2020-742 et 2020-743) relatifs à l’organ -
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Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
Après de longs débats concernant la constitutionnalité des opérations électorales modifiées par la situation sanitaire liée à la propagation du covid-19, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 17 juin dernier en validant la conformité des dispositions contestées (Cons. -
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Des mesures pour lutter contre l’absence ou l’empêchement des électeurs pour le second tour des élections municipales
Le Sénat a adopté le 2 juin, en première lecture, une proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020. -
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Vers le report d’un an des élections sénatoriales ?
Un projet de loi organique est actuellement discuté au Sénat pour proroger d’un an la durée du mandat des sénateurs de la série 2 dans l’éventualité où le second tour des élections municipales ne pourrait avoir li -
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Quelle sanction pour un conseiller municipal qui refuse de remplir la fonction d’assesseur d’un bureau de vote ?
Une récente décision de la Cour administrative d’appel de Nantes vient de confirmer la jurisprudence selon laquelle un conseiller municipal qui refuse de remplir la fonction d’assesseur d’un bureau de vote encourt la démission d’office sans que l’absence d’autres conseillers municipaux, fut-elle -
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Vers une réouverture du vote électronique pour les Français de l’étranger aux élections consulaires et législatives
Une récente réponse ministérielle vient de confirmer la possibilité pour les Français établis hors de France de procéder au vote par Internet aux élections consulaires qui auront lieu vraisemblablement en 2021. -
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La charte de l’élu local
C’est l’article 2 de la loi no 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exe -
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Covid-19 : suite de l’adaptation du fonctionnement des institutions locales
Prise en application de l’article 11 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020, l’o -
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Municipales 2020 : un décret pour le second tour
Adopté par le Conseil des ministres du 27 mai 2020, le décret no 2020-642 fixe la nouvelle date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, -
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Second tour des municipales : le législateur face à l’incertitude
Prévu pour le dimanche 28 juin, l’achèvement du processus électoral pour le renouvellement des conseils municipaux et communautaires en 2020 amène les pouvoirs publics à préparer de nouvelles adaptations de la législation et de la réglementation pour faire face à un retour de la crise sanitaire.