Actualités juridiques

Le ministère de l’Intérieur a publié, début décembre 2019, deux guides actualisés...

Lors de toute élection générale, le déroulement des opérations successives relève d’une mécanique...

En cas de renouvellement intégral du conseil municipal, le maire sortant poursuit l’exercice de ses...

Faisant suite au premier focus en vue des élections municipales 2020...

Le ministère de l’Intérieur, dans sa réponse à la question écrite posée par le député Jean-Michel...

Une réponse ministérielle récente met l’accent sur une des innovations apportées par la récente loi...

A été publiée au journal officiel le 28 janvier dernier la loi n^o 2020-43...

Dans une question écrite du 19 septembre 2019, Madame Sonia de la Provôté attire l'attention du...

La loi n^o 2019-1461...

Alors que les élections municipales approchent, les services en charge de l’organisation des...

Par le décret n^o 2019-1494...

Conçue à l’issue du Grand débat national pour « redonner du relief et du souffle à la France...

Au 1^er...

La proposition de loi « tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces...

Le ministère de l’Intérieur a répondu récemment à la question ministérielle posée par Monsieur...

« Si les élections doivent demeurer le principe cardinal de notre démocratie, il n’est plus...

Alors qu’un amendement tendant à la suppression de la carte d'électeur a été adopté à l'Assemblée...

Par une proposition datée du 6 novembre 2019, Éric Pauget, député des Alpes-Maritimes, entend faire...

Depuis le 1^er...