Élections & Démocratie participative
Actualités Élections & Démocratie participative
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Pendant la période de confinement, les élus locaux étaient en première ligne pour organiser l’action municipale face à la crise. Comment ont-ils vécu cette période ? Comment ont-ils travaillé avec leurs élus ?
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La responsabilité pénale des décideurs locaux davantage encadrée
Les voies du législateur peuvent parfois paraître impénétrables : il est assez rare en effet de voir le Code de la santé publique utilisé pour donner une interprétation d’un article sensible du Code pénal… -
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À propos de l’ordre du jour du premier Conseil municipal
Dans la perspective de la reprise des réunions des conseils municipaux, deux réponses intéressantes données par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à M. Jean-Louis Masson, député de la Moselle, retiennent l’attention (Rép. min., no -
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Municipales 2020 : les élus du premier tour vont enfin entrer en fonction
La course poursuite politico-juridique à laquelle donnent lieu les élections municipales de 2020 connaît une nouvelle étape avec le décret no 2020-571 du 14 mai 2020 et l’ordonnance -
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Quand clore le cycle électoral municipal ?
Au plus vite, pour l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) qui a publié le 21 avril une « Contribution à la préparation du déconfinement ». -
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Communes nouvelles : l'égalité prévaut pour le remplacement éventuel des conseillers
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a donné des indications sur une éventuelle rupture d’égalité quant au remplacement d’élus au sein des communes nouvelles (Rép. min., no -
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Exclusion des ressortissants britanniques des élections municipales
Depuis la loi du 25 mai 1998, l'article LO. 227-1 du Code électoral dispose que « les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français, peuvent participer -
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De nouvelles pistes pour la formation des élus locaux
En juillet 2019, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, ont confié à l'Inspection générale de l'administration et à l'Inspection générale des affaires sociales, une mission conjointe pour réaliser un audit de la formation des é -
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Une proposition de loi relative aux nuances politiques a été déposée au Sénat
La question des nuances politiques définies par le Gouvernement fait un retour sur la scène du droit électoral. -
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Les listes d’émargement officieuses lors des élections restent toujours implicitement prohibées
Le ministère de l’Intérieur vient de considérer qu'il n’est pas nécessaire d’introduire dans le Code électoral une interdiction expresse de la tenue de listes d’émargement officieuses permettant l’identification des électeurs n’ayant pas voté, bien que cette pratique reste toujours condamnée et p -
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Continuité administrative et covid-19 : impact sur les élections et le fonctionnement institutionnel des collectivités
L’actualité florissante, législative et réglementaire, liée à l’épidémie de covid-19 a, ces jours-ci, une influence considérable sur le fonctionnement des collectivités locales. -
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Maire et secrétaire de mairie ? Maire ou secrétaire de mairie ?
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, madame la sénatrice Christine Herzog a demandé au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales si un maire peut exercer les fonctions de secrétaire de mairie dans sa commune ou dans un -
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Des nouvelles des municipales à l’heure du Covid-19
Les articles 19 à 21 de la loi no 2020-29 -
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« La question de la sincérité du scrutin au premier tour est posée »
En pleine période électorale, l’épidémie de Coronavirus a bousculé l’organisation de l’agenda politique. -
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Report de la première réunion du conseil municipal
Malgré l’épidémie de coronavirus Covid-19, le Gouvernement a maintenu le premier tour des élections municipales. À cette occasion, près de 30 000 communes (sur 35 000 au total) ont un nouveau conseil municipal élu. Néanmoins, ils n’entreront pas en fonction avant mi-mai, au plus tôt. -
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Le second tour des élections municipales officiellement reporté : décryptage juridique
Conformément aux annonces du président de la République et du ministère de l’Intérieur du 16 mars 2020 invoquant des « circonstances sanitaires exceptionnelles » et mettant en place des mesures de confirment, le second tour des élections municipales est reporté dans les communes où les élections -
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De l’isoloir au prétoire
Fondement de la démocratie, le droit de vote est garanti par la Constitution française (art. 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »). -
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Mesures d’urgence pour les élections municipales
Signe de la gravité de la crise sanitaire en cours, il est exceptionnel de voir des instructions ministérielles intervenir à quelques jours seulement du premier tour d’élections générales. -
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Municipales : préparer les tout premiers pas des nouveaux élus
Chronologiquement, le mandat des conseillers municipaux débute avec la proclamation des résultats le soir même du premier ou, si besoin, du second tour de l’élection. -
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À quoi être vigilant pour plus de sérénité le jour J ?
En 2020, pour une large majorité des candidats, le jour « J » sera le dimanche 15 mars.