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Les élections locales10 février 2020
Se laisser guider pour les élections municipales et communautaires
Le ministère de l’Intérieur a publié, début décembre 2019, deux guides actualisés... -
Le déroulement du scrutin10 février 2020
Municipales 2020 : point sur le déroulement des opérations électorales
Lors de toute élection générale, le déroulement des opérations successives relève d’une mécanique... -
Les élections locales10 février 2020
Pouvez-vous me dire si c'est le maire sortant qui fixe la date de l'investiture du maire et des...
En cas de renouvellement intégral du conseil municipal, le maire sortant poursuit l’exercice de ses... -
Les listes électorales10 février 2020
Participer à l'élection : être candidat ou électeur
Faisant suite au premier focus en vue des élections municipales 2020... -
Le déroulement du scrutin10 février 2020
Vers la fin des machines à voter ?
Le ministère de l’Intérieur, dans sa réponse à la question écrite posée par le député Jean-Michel... -
Les élections locales9 février 2020
Du nouveau dans les modalités de remplacement des conseillers communautaires
Une réponse ministérielle récente met l’accent sur une des innovations apportées par la récente loi... -
Les élections locales9 février 2020
La France ratifie le protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le...
A été publiée au journal officiel le 28 janvier dernier la loi no 2020-43... -
L’élu9 février 2020
Précisions sur le rachat de l'épargne retraite des élus locaux
Dans une question écrite du 19 septembre 2019, Madame Sonia de la Provôté attire l'attention du... -
Les élections locales9 février 2020
Les évolutions de la loi engagement et proximité en matière de participation citoyenne
La loi no 2019-1461... -
Les listes électorales9 février 2020
Le répertoire électoral unique : « un traitement plus fluide des listes électorales »
Alors que les élections municipales approchent, les services en charge de l’organisation des... -
Le déroulement du scrutin20 janvier 2020
Des modifications de dernière minute pour le Code électoral
Par le décret no 2019-1494... -
Les élections locales7 janvier 2020
L’engagement dans la vie locale encouragé par la loi du 27 décembre 2019
Conçue à l’issue du Grand débat national pour « redonner du relief et du souffle à la France... -
Les listes électorales
La Lettre Légibase Élections n° 16
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Les élections locales2 décembre 2019
La question du « communautarisme » en matière électorale n'est pas prête d'être réglée...
La proposition de loi « tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces... -
Les listes électorales2 décembre 2019
Cérémonies de citoyenneté pour la remise des cartes électorales : des conditions temporelles...
Le ministère de l’Intérieur a répondu récemment à la question ministérielle posée par Monsieur... -
Les élections nationales27 novembre 2019
Des citoyens tirés au sort
« Si les élections doivent demeurer le principe cardinal de notre démocratie, il n’est plus... -
Le déroulement du scrutin27 novembre 2019
En finir bientôt avec les piles de bulletins de vote ?
Alors qu’un amendement tendant à la suppression de la carte d'électeur a été adopté à l'Assemblée... -
L’élu27 novembre 2019
Les candidats aux élections devront-ils montrer patte blanche ?
Par une proposition datée du 6 novembre 2019, Éric Pauget, député des Alpes-Maritimes, entend faire... -
Les communications électorales27 novembre 2019
Période pré-électorale : « être attentif à tous les supports de communication »
Depuis le 1er...