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Le déroulement du scrutin27 novembre 2019
Suppression du bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes : la sagesse ne...
Reprenant une règle de droit romain faisant de la gérontocratie (le pouvoir des anciens) une... -
Le déroulement du scrutin13 novembre 2019
Vers la fin des cartes électorales ?
« Une carte électorale valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct est... -
Les listes électorales28 octobre 2019
Deux nouvelles lois pour clarifier le droit électoral
À l’unanimité, le Sénat a adopté définitivement le 24 octobre 2019, la proposition de loi et la... -
Les élections locales28 octobre 2019
Élections municipales de 2020 : précisions sur le calcul de la population de référence
Dans sa question écrite du 8 juillet 2019, la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio attire... -
Le déroulement du scrutin28 octobre 2019
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations...
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Les listes électorales
La Lettre Légibase Élections n° 15
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L’élu4 octobre 2019
L’appréciation de la déclaration de situation patrimoniale d’un député
Dans un arrêt d’assemblée du 19 juillet 2019, le Conseil d’État a décidé que le juge de l'excès de... -
Les élections nationales4 octobre 2019
Des suites du premier « référendum d’initiative partagée » (RIP) sur l’exploitation des...
Le suivi par quinzaine des soutiens valides à la proposition de loi tendant à affirmer le caractère... -
L’élu2 octobre 2019
L'action récursoire ouverte à la commune contre la faute personnelle d'un maire et ses limites
Un maire qui suspend, en dehors de toute procédure disciplinaire, des subordonnés pour des motifs... -
L’élu2 octobre 2019
Le Conseil d'État impose un plafond d'indemnité de fonctions des élus
Dans un arrêt du 24 juillet, le Conseil d'État a précisé le plafond et les modalités de majorations... -
Les élections locales2 octobre 2019
Élections municipales : focus sur le fonctionnement particulier des communes à arrondissements
La course aux « municipales » est ouverte, le compte à rebours est lancé ! Les prochaines élections... -
Les élections nationales2 octobre 2019
Vers une extension du champ d'application du référendum d'initiative partagée ?
Le 9 septembre 2019, le député Monsieur Louis Aliot a déposé à l’Assemblée nationale une... -
Les élections locales28 août 2019
Élections municipales de 2020 : la première séquence de la campagne s’est ouverte le 1er septembre
Les dates des prochaines élections municipales ont été fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le... -
Les listes électorales
La Lettre Légibase Élections n° 14
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L’élu6 août 2019
Quels documents parlementaires sont des documents administratifs communicables (ou pas) ? Qui...
Dans un récent arrêt, le Conseil d’État affirme la compétence du juge administratif pour apprécier... -
Les listes électorales6 août 2019
L’adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Le développement des communes nouvelles est apparu comme un moyen de redynamiser l'administration... -
Le déroulement du scrutin6 août 2019
Sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, une nouvelle recommandation de la...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a adopté le 25 avril 2019 une nouvelle... -
Les communications électorales6 août 2019
Je suis candidat aux prochaines élections municipales et me pose quelques questions concernant...
En matière de campagne électorale, et surtout pour les tracts, il est important de rappeler... -
Le financement électoral6 août 2019
Les sénateurs valident des mesures de simplification de la gestion des comptes de campagne
M. Alain Richard ainsi que plusieurs sénateurs sont à l’origine de deux propositions, l’une de loi...