Actualités juridiques

Un maire qui suspend, en dehors de toute procédure disciplinaire, des subordonnés pour des motifs...

Dans un arrêt du 24 juillet, le Conseil d'État a précisé le plafond et les modalités de majorations...

La course aux « municipales » est ouverte, le compte à rebours est lancé ! Les prochaines élections...

Le 9 septembre 2019, le député Monsieur Louis Aliot a déposé à l’Assemblée nationale une...

Les dates des prochaines élections municipales ont été fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le...

Dans un récent arrêt, le Conseil d’État affirme la compétence du juge administratif pour apprécier...

Le développement des communes nouvelles est apparu comme un moyen de redynamiser l'administration...

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a adopté le 25 avril 2019 une nouvelle...

En matière de campagne électorale, et surtout pour les tracts, il est important de rappeler...

M. Alain Richard ainsi que plusieurs sénateurs sont à l’origine de deux propositions, l’une de loi...

En mars 2020, les électeurs des 35 000 communes françaises voteront pour désigner leurs...

Pour la quasi-totalité des commentateurs, bien que très confuse, la crise des « gilets jaunes » a,...

Au sens du Code général des collectivités territoriales (CGCT, art. D. 2122-4...

Trois jours seulement avant le scrutin du 26 mai pour l’élection des 79 représentants de la France...

À l’heure du tout numérique, le droit électoral prévoit-il la possibilité pour l’électeur de...

Récemment, le tribunal administratif de Lyon a jugé qu’il fallait toujours verser le supplément...

Huit mois. C’est le temps qu’il reste aux électeurs pour se prononcer sur le projet de...