Actualités juridiques

Reprenant une règle de droit romain faisant de la gérontocratie (le pouvoir des anciens) une...

« Une carte électorale valable pour toutes les consultations politiques au suffrage direct est...

À l’unanimité, le Sénat a adopté définitivement le 24 octobre 2019, la proposition de loi et la...

Dans sa question écrite du 8 juillet 2019, la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio attire...

M. Cédric Perrin, sénateur actuel du Territoire de Belfort, a déposé le 11 octobre 2019 une

Dans un arrêt d’assemblée du 19 juillet 2019, le Conseil d’État a décidé que le juge de l'excès de...

Le suivi par quinzaine des soutiens valides à la proposition de loi tendant à affirmer le caractère...

Un maire qui suspend, en dehors de toute procédure disciplinaire, des subordonnés pour des motifs...

Dans un arrêt du 24 juillet, le Conseil d'État a précisé le plafond et les modalités de majorations...

La course aux « municipales » est ouverte, le compte à rebours est lancé ! Les prochaines élections...

Le 9 septembre 2019, le député Monsieur Louis Aliot a déposé à l’Assemblée nationale une...

Les dates des prochaines élections municipales ont été fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le...

Dans un récent arrêt, le Conseil d’État affirme la compétence du juge administratif pour apprécier...

Le développement des communes nouvelles est apparu comme un moyen de redynamiser l'administration...

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a adopté le 25 avril 2019 une nouvelle...

En matière de campagne électorale, et surtout pour les tracts, il est important de rappeler...

M. Alain Richard ainsi que plusieurs sénateurs sont à l’origine de deux propositions, l’une de loi...