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15 décembre 2019
Réunions électorales
Concernant les réunions électorales, le principe qui s’applique est celui de la liberté de réunion.... -
15 décembre 2019
Bulletins de vote
La responsabilité et la prise en charge financière de la mise à disposition des bulletins de vote... -
15 décembre 2019
Remboursement des frais de propagande
Sous certaines conditions, peut être prévu par la loi, le remboursement par l’État des frais... -
15 décembre 2019
Affiches et affichage électoral
Une période électorale est prévue par le Code électoral durant laquelle des emplacements réservés... -
15 décembre 2019
Circulaires électorales
Le Code électoral prévoit l’envoi à chaque électeur d’un document au contenu laissé à l’initiative... -
15 décembre 2019
Audiovisuel
En dehors de la propagande audiovisuelle officielle organisée parfois par les pouvoirs publics et... -
15 décembre 2019
Tracts électoraux
Ce moyen de propagande reste le principal utilisé par les candidats malgré les défenses réitérées... -
15 décembre 2019
Publications municipales
Avec la décentralisation, les collectivités se sont généralement dotées de moyens de communication... -
15 décembre 2019
Sondages
La suspicion qui entoure depuis longtemps cette méthode d’estimation des intentions de vote ou de... -
15 décembre 2019
Moyens de propagande divers
Il s’agit de tous les procédés plus ou moins ingénieux utilisés par les candidats ou leurs... -
15 décembre 2019
Utilisation d’Internet dans les campagnes électorales
Il est à noter qu’Internet a été considéré dans la jurisprudence comme un moyen de communication... -
15 décembre 2019
Presse écrite
La liberté de la presse reste le principe applicable en période électorale. En effet, aucune...