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3 décembre 2018
Instruction des dossiers et fonctionnement des commissions
Une commission administrative vérifie la régularité de la révision annuelle des listes électorales.... -
3 décembre 2018
Modalités des décisions prises par les commissions administratives
Les décisions de la commission doivent être notifiées dans un délai de deux jours en cas de refus...
Base de connaissances juridiques - Commissions de contrôle
- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
- La démocratie participative locale
- Les principes généraux et conseils pratiques (3)
- Les dispositifs communs à toutes les entités locales (29)
- Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales (15)
- Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI (29)
- Les dispositifs propres à certaines entités locales (13)
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