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3 décembre 2018
Délais et formes de l’appel en matière de contentieux électoral
En matière électorale, le délai d’appel est exceptionnellement d’un mois au lieu de deux dans le... -
3 décembre 2018
Conditions de recevabilité de l’appel en matière de contentieux électoral
Là encore, il faut distinguer selon que la demande en première instance a été rejetée ou a permis... -
28 novembre 2016
Les effets du recours au juge administratif
Le recours au juge administratif est suivi de plusieurs effets. Le caractère « suspensif » des... -
28 novembre 2016
La saisine du juge administratif
Le contentieux relatif au domaine électoral, comme tout contentieux devant le juge administratif,... -
28 novembre 2016
Communication des documents
La communication des documents devant le juge administratif en matière électorale fait l’objet de... -
28 novembre 2016
Pouvoirs du juge
Le juge dispose de pouvoirs en matière d’instruction et de pouvoirs liés au caractère de plein... -
28 novembre 2016
Obligations du juge et formes du jugement
Le juge dispose d’obligations spécifiques et le jugement doit respecter certaines formes. -
28 novembre 2016
Pouvoirs particuliers du juge d’appel
Il convient d’indiquer deux particularités de la procédure lorsque le Conseil d’État prononce... -
28 novembre 2016
Effets de la décision du juge électoral
Le rejet des prétentions est la plus commune des issues. Il existe deux autres possibilités qui... -
28 novembre 2016
Intérêt à agir de l’appelant en matière de contentieux électoral
Il y a lieu de distinguer selon que le jugement de première instance a rejeté la contestation... -
28 novembre 2016
Référé liberté
Le référé liberté peut être particulièrement mis en œuvre en matière électorale dans la mesure où,... -
28 novembre 2016
Référé suspension
Le référé suspension ne permet de s’attaquer à une décision administrative qui serait entachée...