Base de connaissances juridiques - Contentieux administratif

En matière électorale, le délai d’appel est exceptionnellement d’un mois au lieu de deux dans le...

Là encore, il faut distinguer selon que la demande en première instance a été rejetée ou a permis...

Le recours au juge administratif est suivi de plusieurs effets. Le caractère « suspensif » des...

Le contentieux relatif au domaine électoral, comme tout contentieux devant le juge administratif,...

La communication des documents devant le juge administratif en matière électorale fait l’objet de...

Le juge dispose de pouvoirs en matière d’instruction et de pouvoirs liés au caractère de plein...

Le juge dispose d’obligations spécifiques et le jugement doit respecter certaines formes.

Il convient d’indiquer deux particularités de la procédure lorsque le Conseil d’État prononce...

Le rejet des prétentions est la plus commune des issues. Il existe deux autres possibilités qui...

Il y a lieu de distinguer selon que le jugement de première instance a rejeté la contestation...

Le référé liberté peut être particulièrement mis en œuvre en matière électorale dans la mesure où,...

Le référé suspension ne permet de s’attaquer à une décision administrative qui serait entachée...