-
28 novembre 2016
Le régime général de convocation des électeurs
La convocation des électeurs doit faire l’objet d’un minimum de publicité. Il s’agit d’un acte... -
28 novembre 2016
Règles particulières de convocation des électeurs
Cet acte de convocation des électeurs a pour objet essentiel de fixer la date du scrutin. En...
Base de connaissances juridiques - Convocation des électeurs
- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
Actualités associées
© Légibase 2018 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
