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28 novembre 2016
Le dépouillement du scrutin
Son déroulement est prévu par les articles L. 65 et suivants du Code électoral. Selon ceux-ci,... -
9 mars 2015
CE, 6 févr. 2009, Élections municipales d’Étupes, no 317504
Annulation du scrutin, DépouillementLe Conseil d’État juge qu’un dépouillement réalisé dans garanties suffisantes de publicité peut...