-
1er janvier 2018
Validité des bulletins utilisés lors de l’opération de vote
Différents cas peuvent soulever des interrogations quant à la validité des bulletins tels que ceux... -
28 novembre 2016
Le dépouillement du scrutin
Son déroulement est prévu par les articles L. 65 et suivants du Code électoral. Selon ceux-ci,... -
28 novembre 2016
La proclamation des résultats de l’opération de vote
Le Code électoral (art. R. 67) indique que, dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est... -
28 novembre 2016
Le procès-verbal de l’opération électorale
Le procès-verbal de l’opération de vote retrace son déroulement. Ce document essentiel est rédigé... -
9 mars 2015
CE, 6 févr. 2009, Élections municipales d’Étupes, no 317504
Annulation du scrutin, DépouillementLe Conseil d’État juge qu’un dépouillement réalisé dans garanties suffisantes de publicité peut... -
9 mars 2015
CE, 2 avr. 1990, Élections municipales du Puy-en-Velay, no 108865
Procès-verbal de l'opération électoraleDes irrégularités dans la signature du procès-verbal, en l’absence de fraude ou manoeuvre,... -
9 mars 2015
CE, 12 juill. 2002, Élections municipales de Châtillon-sur-Cluses, no 235912
Liste d'émargementEmpêcher un candidat de consulter les listes d’émargement après les résultats du premier tour de...
Base de connaissances juridiques - Détermination et proclamation des résultats
- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
- La démocratie participative locale
- Les principes généraux et conseils pratiques (3)
- Les dispositifs communs à toutes les entités locales (29)
- Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales (15)
- Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI (29)
- Les dispositifs propres à certaines entités locales (13)
Actualités associées
© Légibase 2020 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
