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Base de connaissances juridiques - Détermination et proclamation des résultats

1^er janvier 2018

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Validité des bulletins utilisés lors de l’opération de vote

Différents cas peuvent soulever des interrogations quant à la validité des bulletins tels que ceux...
28 novembre 2016

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Le dépouillement du scrutin

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28 novembre 2016

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28 novembre 2016

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9 mars 2015

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9 mars 2015

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9 mars 2015

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Liste d'émargement

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