Recherche avancée

Base de connaissances juridiques - Détermination et proclamation des résultats

1^er janvier 2018

Fiche pratique

Validité des bulletins utilisés lors de l’opération de vote

Différents cas peuvent soulever des interrogations quant à la validité des bulletins tels que ceux...
28 novembre 2016

Fiche pratique

Le dépouillement du scrutin

Son déroulement est prévu par les articles L. 65 et suivants du Code électoral. Selon ceux-ci,...
28 novembre 2016

Fiche pratique

Le procès-verbal de l’opération électorale

Le procès-verbal de l’opération de vote retrace son déroulement. Ce document essentiel est rédigé...
28 novembre 2016

Fiche pratique

La proclamation des résultats de l’opération de vote

Le Code électoral (art. R. 67) indique que, dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est...
9 mars 2015

Jurisprudence

CE, 6 févr. 2009, Élections municipales d’Étupes, n^o 317504

Annulation du scrutin, Dépouillement

Le Conseil d’État juge qu’un dépouillement réalisé dans garanties suffisantes de publicité peut...
9 mars 2015

Jurisprudence

CE, 2 avr. 1990, Élections municipales du Puy-en-Velay, n^o 108865

Procès-verbal de l'opération électorale

Des irrégularités dans la signature du procès-verbal, en l’absence de fraude ou manoeuvre,...
9 mars 2015

Jurisprudence

CE, 12 juill. 2002, Élections municipales de Châtillon-sur-Cluses, n^o 235912

Liste d'émargement

Empêcher un candidat de consulter les listes d’émargement après les résultats du premier tour de...

Actualités associées

Précisions sur le vote par procuration

Des précisions aux maires sur le déroulement de l’élection du président de la République

Procurations électorales : un régime remanié

De nouveaux remèdes proposés par les députés pour lutter contrer l’abstention

Déterritorialisation et digitalisation des procurations : comment ça marche ?

Des remèdes originaux contre l’abstentionnisme électoral