Base de connaissances juridiques - Élections départementales

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Sont présentées ici les règles spécifiques s’appliquant aux candidatures aux élections...

Il n’y a aucune particularité dans ce domaine par rapport aux règles générales et tout au plus...

Des règles spécifiques s’appliquent dans le cadre des élections départementales concernant la...

Selon l’article L. 222 du Code électoral, les élections peuvent être arguées de nullité par tout...

La procédure de remplacement d’un conseiller départemental est mise en oeuvre en cas de démission...