-
1er janvier 2018
Le régime applicable et le mode de scrutin des élections départementales
La place du département dans notre vie publique est en cours de redéfinition. La loi de... -
8 mars 2017
Les conditions de candidature aux élections départementales
Sont présentées ici les règles spécifiques s’appliquant aux candidatures aux élections... -
8 mars 2017
Les règles de propagande applicables aux élections départementales
Il n’y a aucune particularité dans ce domaine par rapport aux règles générales et tout au plus... -
8 mars 2017
Le déroulement du scrutin départemental
Des règles spécifiques s’appliquent dans le cadre des élections départementales concernant la... -
8 mars 2017
Le contentieux des élections départementales
Selon l’article L. 222 du Code électoral, les élections peuvent être arguées de nullité par tout... -
8 mars 2017
Le remplacement des conseillers départementaux
La procédure de remplacement d’un conseiller départemental est mise en oeuvre en cas de démission...