-
1er janvier 2018
Le régime applicable et le mode de scrutin des élections départementales
La place du département dans notre vie publique est en cours de redéfinition. La loi de... -
8 mars 2017
Les conditions de candidature aux élections départementales
Sont présentées ici les règles spécifiques s’appliquant aux candidatures aux élections... -
8 mars 2017
Les règles de propagande applicables aux élections départementales
Il n’y a aucune particularité dans ce domaine par rapport aux règles générales et tout au plus... -
8 mars 2017
Le déroulement du scrutin départemental
Des règles spécifiques s’appliquent dans le cadre des élections départementales concernant la... -
8 mars 2017
Le contentieux des élections départementales
Selon l’article L. 222 du Code électoral, les élections peuvent être arguées de nullité par tout... -
8 mars 2017
Le remplacement des conseillers départementaux
La procédure de remplacement d’un conseiller départemental est mise en oeuvre en cas de démission...
Base de connaissances juridiques - Élections départementales
- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
Actualités associées
© Légibase 2020 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
