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9 mars 2020
Circulaire du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars...
Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement prend toutes les... -
7 février 2020
Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections...
Le présent projet d’instruction actualise celle relative au déroulement des opérations électorales... -
1er janvier 2018
Le régime applicable et le mode de scrutin des élections municipales
Les élections municipales sont les élections locales les plus représentatives pour les citoyens... -
1er janvier 2018
Les spécificités des élections municipales dans les villes de Paris, Lyon et Marseille.
Ces trois communes constituent chacune une circonscription électorale unique mais qui présente... -
8 mars 2017
Les conditions de candidature aux élections municipales
Sont ici présentés les différentes situations d’inégibilités s’opposant au scrutin municipal. -
8 mars 2017
Le contrôle des candidatures aux élections municipales.
Le contrôle des candidatures est effectué par les services préfectoraux qui effectuent à l’occasion... -
8 mars 2017
Les règles spécifiques aux bulletins des élections municipales
Deux règles spécifiques s’appliquent aux bulletins. Tout d’abord le régime de nullité des bulletins... -
8 mars 2017
Le contentieux des élections municipales
Le Code électoral rappelle que tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les... -
8 mars 2017
L’élection des conseillers communautaires
La Constitution de 1958 n’a pas fixé une liste définitive des collectivités territoriales.... -
8 mars 2017
Les règles de propagande dans le cadre des élections municipales
Il n’y a pas de particularités dans le régime applicable aux municipales si ce n’est la distinction...