Base de connaissances juridiques - Élections municipales

Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement prend toutes les...

Le présent projet d’instruction actualise celle relative au déroulement des opérations électorales...

Les élections municipales sont les élections locales les plus représentatives pour les citoyens...

Ces trois communes constituent chacune une circonscription électorale unique mais qui présente...

Sont ici présentés les différentes situations d’inégibilités s’opposant au scrutin municipal.

Le contrôle des candidatures est effectué par les services préfectoraux qui effectuent à l’occasion...

Deux règles spécifiques s’appliquent aux bulletins. Tout d’abord le régime de nullité des bulletins...

Le Code électoral rappelle que tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les...

La Constitution de 1958 n’a pas fixé une liste définitive des collectivités territoriales....

Il n’y a pas de particularités dans le régime applicable aux municipales si ce n’est la distinction...