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3 décembre 2018
L’inscription judiciaire sur les listes électorales
L’inscription judiciaire peut se faire soit dans le cadre de l’article L. 30 du Code électoral soit... -
3 décembre 2018
L’inscription individuelle sur les listes électorales
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3 décembre 2018
L’inscription d’office sur les listes électorales
L’inscription d’office concerne les jeunes atteignant l’âge de la majorité et qui ont rempli... -
28 février 2015
Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du Code électoral
L’arrêté du 12 décembre 2013 fixe la liste des pièces permettant de justifier de son identité au...