-
1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives à la consultation sur la création d’une commune nouvelle
La consultation sur la création d’une commune nouvelle est un dispositif assez particulier. Elle... -
1er septembre 2020
Les règles de fond de la consultation sur la création d’une commune nouvelle
La consultation porte sur l’opportunité de la création de la commune nouvelle lorsque certaines... -
1er septembre 2020
Le déroulement de la consultation sur la création d’une commune nouvelle
L’organisation de la consultation sur la création d’une commune nouvelle répond à différentes... -
1er septembre 2020
Le dépouillement et la proclamation des résultats de la consultation sur la création d’une commune...
Les dispositions du Code électoral concernant le dépouillement de la votation et la proclamation... -
1er septembre 2020
L’effet et le contentieux de la consultation sur la création d’une commune nouvelle
Si trois conditions sont réunies par la consultation (seuil de participants, règles de majorité...
Base de connaissances juridiques - La consultation sur la création d’une commune nouvelle
- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
- La démocratie participative locale
- Les principes généraux et conseils pratiques (3)
- Les dispositifs communs à toutes les entités locales (29)
- Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales (15)
- Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI (29)
- Les dispositifs propres à certaines entités locales (13)
© Légibase 2021 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
