Élections & Démocratie participative
Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
La procédure de désignation et de nomination du CESER
Élections & Démocratie participative
Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
La procédure de désignation et de nomination du CESER
Élections & Démocratie participative
Le budget participatif
La phase de soumission des projets dans le cadre du budget participatif
Élections & Démocratie participative
Le comité consultatif et le conseil consultatif
L’objet du comité consultatif
Élections & Démocratie participative
Le référendum local
Les dispositions générales relatives au référendum local
Élections & Démocratie participative
La consultation ouverte facultative
Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative
Élections & Démocratie participative
Le conseil de développement
La création du conseil de développement
Élections & Démocratie participative
La commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
Les dispositions générales relatives à la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
Élections & Démocratie participative
Le comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Les dispositions générales relatives au comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Élections & Démocratie participative
La consultation locale
Les dispositions générales relatives à la consultation locale
Élections & Démocratie participative
Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
Les moyens de fonctionnement et le statut des membres du CESER
Élections & Démocratie participative
Le comité consultatif et le conseil consultatif
Le conseil consultatif
Élections & Démocratie participative
Le conseil de développement
Les dispositions générales relatives au conseil de développement
Élections & Démocratie participative
Le référendum local
Le recensement des votes et la proclamation des résultats du référendum local
Élections & Démocratie participative
Le conseil citoyen
Les dispositions générales relatives au conseil citoyen
Élections & Démocratie participative
La consultation locale
L’objet de la consultation locale
Élections & Démocratie participative
Le budget participatif
La phase de sélection des projets dans le cadre du budget participatif
Élections & Démocratie participative
Le comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
La composition du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Élections & Démocratie participative
La consultation locale
Les règles de temps et de lieu applicables à la consultation locale
Élections & Démocratie participative
La consultation ouverte facultative
Les règles de fond applicables à la consultation ouverte facultative
Élections & Démocratie participative
La commission consultative des services publics locaux
Le fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux