-
1er janvier 2018
Le régime applicable au patrimoine des élus
Le régime applicable au patrimoine des élus se traduit par deux mesures principalement. La première... -
1er janvier 2018
La déclaration de patrimoine
Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ont instauré un cadre...
Base de connaissances juridiques - La transparence du patrimoine des élus
- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
Actualités associées
© Légibase 2020 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
