Base de connaissances juridiques - Le conseil citoyen

Le conseil citoyen est une instance qui permet de coconstruire la politique de la ville avec les...

La création d’un conseil citoyen est obligatoire dans chaque quartier prioritaire de la politique...

Le conseil citoyen est composé d’habitants tirés au sort et de représentants des associations et...

Les principes d’indépendance et d’autonomie à l’égard des pouvoirs publics régissent l’organisation...

L’objet du conseil citoyen est précisé par sa charte ou son réglement. Il a pour mission principale...

L’État apporte son concours au fonctionnement des conseils citoyens. Les moyens sont définis par...