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1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives au conseil citoyen
Le conseil citoyen est une instance qui permet de coconstruire la politique de la ville avec les... -
1er septembre 2020
La création du conseil citoyen
La création d’un conseil citoyen est obligatoire dans chaque quartier prioritaire de la politique... -
1er septembre 2020
La composition du conseil citoyen
Le conseil citoyen est composé d’habitants tirés au sort et de représentants des associations et... -
1er septembre 2020
L’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen
Les principes d’indépendance et d’autonomie à l’égard des pouvoirs publics régissent l’organisation... -
1er septembre 2020
L’objet du conseil citoyen
L’objet du conseil citoyen est précisé par sa charte ou son réglement. Il a pour mission principale... -
1er septembre 2020
Les moyens du conseil citoyen
L’État apporte son concours au fonctionnement des conseils citoyens. Les moyens sont définis par...