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1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives au conseil de développement
Le conseil de développement est une instance propre au niveau intercommunal. Son objectif est de... -
1er septembre 2020
La création du conseil de développement
La création d’un conseil de développement est obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus... -
1er septembre 2020
La composition du conseil de développement
Une délibération de l’organe délibérant de l’EPCI régit la composition du conseil de... -
1er septembre 2020
L’objet du conseil de développement
Le conseil de développement a une compétence uniquement consultative. Néanmoins, certaines de ces... -
1er septembre 2020
Le fonctionnement du conseil de développement
Le conseil de développement dispose d’une liberté d’organisation. L’EPCI doit fournir les moyens...