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1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives au conseil de développement
Le conseil de développement est une instance propre au niveau intercommunal. Son objectif est de... -
1er septembre 2020
La création du conseil de développement
La création d’un conseil de développement est obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus... -
1er septembre 2020
La composition du conseil de développement
Une délibération de l’organe délibérant de l’EPCI régit la composition du conseil de... -
1er septembre 2020
L’objet du conseil de développement
Le conseil de développement a une compétence uniquement consultative. Néanmoins, certaines de ces... -
1er septembre 2020
Le fonctionnement du conseil de développement
Le conseil de développement dispose d’une liberté d’organisation. L’EPCI doit fournir les moyens...
Base de connaissances juridiques - Le conseil de développement
- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
- La démocratie participative locale
- Les principes généraux et conseils pratiques (3)
- Les dispositifs communs à toutes les entités locales (29)
- Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales (15)
- Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI (29)
- Les dispositifs propres à certaines entités locales (13)
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