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1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives au conseil économique, social et environnemental régional...
Le conseil économique, social et environnemental régional constitue l’organe consultatif de la... -
1er septembre 2020
L’existence et l’objet du CESER
Il s’agit d’une instance instituée par la loi. Son objet est également défini par la loi. Il rend... -
1er septembre 2020
La composition du CESER
Le CESER est composé de 4 collèges qui comprennent des représentants des entreprises et activités... -
1er septembre 2020
La procédure de désignation et de nomination du CESER
Les modalités de désignation et de nomination diffèrent selon le type de représentant. La... -
1er septembre 2020
Les caractéristiques du mandat au CESER
Différentes modalités viennent régir le mandat des membres du CESER. -
1er septembre 2020
L’organisation du CESER
Le CESER siège au chef-lieu de la région en principe. Il peut comprendre une ou deux sections. Il... -
1er septembre 2020
Le fonctionnement de l’instance du CESER
Selon la compétence que le CESER exerce, les manières de se réunir diffèrent. En principe, les... -
1er septembre 2020
Les moyens de fonctionnement et le statut des membres du CESER
Les moyens nécessaires au fonctionnement du CESER sont mis à disposition par le conseil régional....