Base de connaissances juridiques - Le déroulement du scrutin

Des règles viennent préciser le périmètre géographique des bureaux de vote ainsi que leurs horaires...

Des règles spécifiques viennent préciser le périmètre géographique des bureaux de vote ainsi que...

L’émargement personnel par l’électeur a été mis en place suite à une loi du 30 décembre 1988. Elle...

Le Code électoral prévoit qu’il y a un isoloir dans chaque bureau de vote au minimum par fraction...

Différents cas peuvent soulever des interrogations quant à la validité des bulletins tels que ceux...

Les bulletins de vote sont fournis par les candidats soit directement aux maires, soit à la...

Il s’agit de désigner à la fois le lieu où vont se tenir les opérations électorales et où doivent...

La convocation des électeurs doit faire l’objet d’un minimum de publicité. Il s’agit d’un acte...

Cet acte de convocation des électeurs a pour objet essentiel de fixer la date du scrutin. En...

Le bureau de vote doit respecter le principe de neutralité. À ce titre, il ne doit notamment pas...

Des règles spécifiques s’appliquent aux enveloppes utilisées. Elles doivent être fournies par...

L’urne doit répondre à différents critères matériels. Elle doit notamment être transparente, ne...

Les modalités de vérification de l’identité des électeurs sont différentes selon que l’on se trouve...

En principe, le vote est secret et personnel. Si le vote par correspondance a pu être autorisé...

Son déroulement est prévu par les articles L. 65 et suivants du Code électoral. Selon ceux-ci,...

Le Code électoral (art. R. 67) indique que, dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est...

Le procès-verbal de l’opération de vote retrace son déroulement. Ce document essentiel est rédigé...

L’autorité municipale n’a pas l’obligation d’inviter chaque candidat ou liste en présence à...

L’utilisation d’une seconde urne à la suite du remplissage de la première en cours de scrutin peut...

Le Conseil d’État a été amené à annuler une élection au motif que la photo du maire décédé, dont la...