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3 décembre 2018
Lieu et horaire de vote
Des règles viennent préciser le périmètre géographique des bureaux de vote ainsi que leurs horaires... -
15 mars 2018
Composition du bureau de vote
Des règles spécifiques viennent préciser le périmètre géographique des bureaux de vote ainsi que... -
15 mars 2018
Émargement
L’émargement personnel par l’électeur a été mis en place suite à une loi du 30 décembre 1988. Elle... -
1er janvier 2018
Isoloirs
Le Code électoral prévoit qu’il y a un isoloir dans chaque bureau de vote au minimum par fraction... -
1er janvier 2018
Validité des bulletins utilisés lors de l’opération de vote
Différents cas peuvent soulever des interrogations quant à la validité des bulletins tels que ceux... -
6 décembre 2016
Bulletins de vote
Les bulletins de vote sont fournis par les candidats soit directement aux maires, soit à la... -
5 décembre 2016
Règles générales relatives à la constitution du bureau de vote
Il s’agit de désigner à la fois le lieu où vont se tenir les opérations électorales et où doivent... -
28 novembre 2016
Le régime général de convocation des électeurs
La convocation des électeurs doit faire l’objet d’un minimum de publicité. Il s’agit d’un acte... -
28 novembre 2016
Règles particulières de convocation des électeurs
Cet acte de convocation des électeurs a pour objet essentiel de fixer la date du scrutin. En... -
28 novembre 2016
Principe de neutralité du bureau de vote
Le bureau de vote doit respecter le principe de neutralité. À ce titre, il ne doit notamment pas... -
28 novembre 2016
Enveloppes de vote
Des règles spécifiques s’appliquent aux enveloppes utilisées. Elles doivent être fournies par... -
28 novembre 2016
Urnes
L’urne doit répondre à différents critères matériels. Elle doit notamment être transparente, ne... -
28 novembre 2016
Vérification de l’identité
Les modalités de vérification de l’identité des électeurs sont différentes selon que l’on se trouve... -
28 novembre 2016
Vote par procuration
En principe, le vote est secret et personnel. Si le vote par correspondance a pu être autorisé... -
28 novembre 2016
Le dépouillement du scrutin
Son déroulement est prévu par les articles L. 65 et suivants du Code électoral. Selon ceux-ci,... -
28 novembre 2016
La proclamation des résultats de l’opération de vote
Le Code électoral (art. R. 67) indique que, dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est... -
28 novembre 2016
Le procès-verbal de l’opération électorale
Le procès-verbal de l’opération de vote retrace son déroulement. Ce document essentiel est rédigé... -
9 mars 2015
CE, 20 févr. 2002, Élections municipales de Longvilliers, no 235569
Assesseur, Bureau de vote, Opérations préalables au scrutinL’autorité municipale n’a pas l’obligation d’inviter chaque candidat ou liste en présence à... -
9 mars 2015
CE, 29 juill. 2002, Élections municipales du Creusot, no 240440
Matériel de vote, UrneL’utilisation d’une seconde urne à la suite du remplissage de la première en cours de scrutin peut... -
9 mars 2015
CE, 29 nov. 2004, Élections municipales de Contrevoz, no 267109
Matériel de vote, Table de voteLe Conseil d’État a été amené à annuler une élection au motif que la photo du maire décédé, dont la...
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