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1er janvier 2018
Isoloirs
Le Code électoral prévoit qu’il y a un isoloir dans chaque bureau de vote au minimum par fraction... -
6 décembre 2016
Bulletins de vote
Les bulletins de vote sont fournis par les candidats soit directement aux maires, soit à la... -
28 novembre 2016
Enveloppes de vote
Des règles spécifiques s’appliquent aux enveloppes utilisées. Elles doivent être fournies par... -
28 novembre 2016
Urnes
L’urne doit répondre à différents critères matériels. Elle doit notamment être transparente, ne... -
9 mars 2015
CE, 29 juill. 2002, Élections municipales du Creusot, no 240440
Matériel de vote, UrneL’utilisation d’une seconde urne à la suite du remplissage de la première en cours de scrutin peut... -
9 mars 2015
CE, 29 nov. 2004, Élections municipales de Contrevoz, no 267109
Matériel de vote, Table de voteLe Conseil d’État a été amené à annuler une élection au motif que la photo du maire décédé, dont la...
Base de connaissances juridiques - Le matériel nécessaire à l’opération de vote
- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
- La démocratie participative locale
- Principes généraux et conseils pratiques (3)
- Dispositifs communs à toutes les entités locales (29)
- Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales (15)
- Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI (29)
- Les dispositifs propres à certaines entités locales (13)
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