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1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives au référendum local
Le référendum a de nombreux points communs avec la consultation locale. Les principaux points de... -
1er septembre 2020
Le public visé par le référendum local
En principe, seuls les électeurs peuvent participer au référendum. -
1er septembre 2020
L’objet du référendum local
Seuls les projets d’acte ou de délibération peuvent être soumis à référendum local. Parmi les actes... -
1er septembre 2020
Les règles de temps et de lieu du référendum local
Le référendum, à la différence de la consultation, ne peut avoir lieu sur une partie seulement du... -
1er septembre 2020
L’initiative du référendum local
Seule la collectivité territoriale peut avoir l’initiative du référendum local. Il n’existe pas en... -
1er septembre 2020
Les formalités préalables au référendum local
Préalablement à l’opération référendaire en tant que telle, des formalités préalables doivent être... -
1er septembre 2020
La campagne électorale du référendum local
Une campagne électorale officielle est organisée préalablement à chaque référendum local. Cette... -
1er septembre 2020
Les formalités de vote du référendum local
Concernant l’opération de vote en elle-même, ce sont les mêmes dispositions réglementaires qui... -
1er septembre 2020
Le recensement des votes et la proclamation des résultats du référendum local
Le recensement des votes s’effectue selon les règles posées par le Code électoral. Les bulletins ne... -
1er septembre 2020
Les effets du référendum local
Le référendum local est le seul dispositif de démocratie participative qui peut être décisionnel.... -
1er septembre 2020
Le contentieux relatif au référendum local
Le contentieux peut porter sur la décision de recourir au référendum, sur les opérations de vote ou...