Base de connaissances juridiques - Le référendum local

Le référendum a de nombreux points communs avec la consultation locale. Les principaux points de...

En principe, seuls les électeurs peuvent participer au référendum.

Seuls les projets d’acte ou de délibération peuvent être soumis à référendum local. Parmi les actes...

Le référendum, à la différence de la consultation, ne peut avoir lieu sur une partie seulement du...

Seule la collectivité territoriale peut avoir l’initiative du référendum local. Il n’existe pas en...

Préalablement à l’opération référendaire en tant que telle, des formalités préalables doivent être...

Une campagne électorale officielle est organisée préalablement à chaque référendum local. Cette...

Concernant l’opération de vote en elle-même, ce sont les mêmes dispositions réglementaires qui...

Le recensement des votes s’effectue selon les règles posées par le Code électoral. Les bulletins ne...

Le référendum local est le seul dispositif de démocratie participative qui peut être décisionnel....

Le contentieux peut porter sur la décision de recourir au référendum, sur les opérations de vote ou...