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3 décembre 2018
Le contentieux judiciaire relatif aux listes électorales
Parallèlement à la compétence d’inscription sur les listes dont il dispose en dehors de la période... -
3 décembre 2018
L’impact du contentieux électoral sur les listes
Cette dernière possibilité de sanctionner des irrégularités établies dans la révision des listes... -
3 décembre 2018
Le contentieux administratif relatif aux listes électorales
Le préfet, destinataire du tableau contenant les additions et les retranchements faits à la liste... -
28 novembre 2016
Le contentieux des élections nationales
Sont traités par le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel, les contentieux concernant les... -
28 novembre 2016
Le contentieux des élections locales
Il s’agit du contentieux, numériquement, le plus important. Il est constitué essentiellement des... -
28 novembre 2016
Le contentieux du remboursement des dépenses électorales
Ce contentieux porte sur le financement électoral et le remboursement des frais de propagande.