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3 décembre 2018
Le contentieux judiciaire relatif aux listes électorales
Parallèlement à la compétence d’inscription sur les listes dont il dispose en dehors de la période... -
3 décembre 2018
L’impact du contentieux électoral sur les listes
Cette dernière possibilité de sanctionner des irrégularités établies dans la révision des listes... -
3 décembre 2018
Le contentieux administratif relatif aux listes électorales
Le préfet, destinataire du tableau contenant les additions et les retranchements faits à la liste... -
28 novembre 2016
Le contentieux des élections nationales
Sont traités par le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel, les contentieux concernant les... -
28 novembre 2016
Le contentieux des élections locales
Il s’agit du contentieux, numériquement, le plus important. Il est constitué essentiellement des... -
28 novembre 2016
Le contentieux du remboursement des dépenses électorales
Ce contentieux porte sur le financement électoral et le remboursement des frais de propagande.
Base de connaissances juridiques - Les différentes catégories de contentieux électoraux
- Les listes électorales
- Le déroulement du scrutin
- L’élu
- Les communications électorales
- Le financement électoral
- Les élections nationales
- Les élections locales
- Les élections en Outre-mer
- Les règles électorales spécifiques (1)
- Les élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (7)
- Les règles particulières applicables à certaines élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (4)
- L’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et de Martinique (2)
- Le contentieux électoral
- La démocratie participative locale
- Les principes généraux et conseils pratiques (3)
- Les dispositifs communs à toutes les entités locales (29)
- Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales (15)
- Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI (29)
- Les dispositifs propres à certaines entités locales (13)
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