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1er septembre 2020
Les dispositions générales régissant la consultation ouverte facultative
La consultation ouverte facultative est un dispositif souple, un ensemble de règles minimales... -
1er septembre 2020
Les règles de fond applicables à la consultation ouverte facultative
Des règles de fond viennent régir le périmètre de la consultation ouverte facultative ainsi que son... -
1er septembre 2020
Le contentieux de la consultation ouverte facultative
La contestation de l’avis rendu ou de l’acte pris suite à la consultation n’est possible que sous... -
1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives à la consultation locale
Comme le référendum local, la consultation locale est un type de votation par lequel une... -
1er septembre 2020
Le public visé par la consultation locale
La participation à la consultation locale est réservée aux électeurs de la commune organisatrice de... -
1er septembre 2020
L’objet de la consultation locale
La votation porte sur une décision engagée par l’exécutif ou l’organe délibérant d’une collectivité... -
1er septembre 2020
Les règles de temps et de lieu applicables à la consultation locale
Des règles spécifiques s’appliquent quant à la portée géographique et aux limites temporelles... -
1er septembre 2020
L’initiative de la consultation locale
L’initiative de la consultation locale peut venir directement de la collectivité ou être l’objet... -
1er septembre 2020
La décision d’organiser la consultation locale
Le déroulement de la consultation locale étant très reglementé, la collectivité n’est pas libre... -
1er septembre 2020
La mise à disposition d’un dossier d’information sur la consultation locale
La collectivité ou l’EPCI ayant décidé la consultation locale doit mettre à disposition du public... -
1er septembre 2020
L’organisation de la campagne relative à la consultation locale
La consultation locale est précédée par une campagne électorale officielle régie par des... -
1er septembre 2020
Les modalités de vote applicables à la consultation locale
Des dispositions spécifiques s’intéressent au matériel de vote et aux opérations de vote qui... -
1er septembre 2020
La proclamation des résultats de la consultation locale
Suite à la votation, il est procédé au recensement des votes qui répond à des règles spécifiques, à... -
1er septembre 2020
Le contentieux relatif à la consultation locale
La consultation locale et son résultat peuvent faire l’objet de recours contentieux. Les... -
1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives au budget participatif
Le budget participatif permet aux habitants de décider de l’affectation d’une partie du budget de... -
1er septembre 2020
Les règles de fond du budget participatif
Le dispositif n’est pas prévu en droit. Il n’est donc possible que de se référer aux règles... -
1er septembre 2020
Le déroulement du budget participatif
Le budget participatif se déroule en deux phases, une phase de soumission des projets et une... -
1er septembre 2020
La décision de mise en place du budget participatif
Les règles générales du droit administratif s’appliquent en matière de formalisation de la décision... -
1er septembre 2020
La phase de soumission des projets dans le cadre du budget participatif
Différents points sont à trancher par l’entité publique en amont du budget participatif notamment... -
1er septembre 2020
La phase de sélection des projets dans le cadre du budget participatif
Durant la phase de sélection, il s’agit de retenir les projets dont l’entité publique travaillera à...
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