Base de connaissances juridiques - Les dispositifs généraux

Le comité consultatif peut être considéré comme un outil de base de la démocratie participative...

Le conseil municipal arrête la composition du comité consultatif sur proposition du maire. Des...

L’objet du comité consultatif est précisé par la délibération qui le crée et porte sur une affaire...

Le comité consultatif, comme toute instance collégiale, est souvent régi par un règlement...

Le conseil consultatif a été créé par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019. Il est...

Le conseil de quartier a été créé par une loi de 2002. Il se retrouve dans les grandes communes et...

La création des conseils de quartier est obligatoire dans les communes de 80 000 habitants et plus...

C’est le conseil de quartier qui fixe la composition des conseils de quartier et les textes sont...

Les conseils de quartier ont une compétence consultative sur le quartier ou la ville. Ils n’ont...

C’est le conseil municipal qui fixe les modalités de fonctionnement du conseil de quartier. Les...

Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement sont des instances propres et...

Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement sont composés de représentants des...

Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement sont associés à certaines séances du...

Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement doivent participer au moins une fois...