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1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives au comité consultatif et au conseil consultatif
Le comité consultatif peut être considéré comme un outil de base de la démocratie participative... -
1er septembre 2020
La composition du comité consultatif
Le conseil municipal arrête la composition du comité consultatif sur proposition du maire. Des... -
1er septembre 2020
L’objet du comité consultatif
L’objet du comité consultatif est précisé par la délibération qui le crée et porte sur une affaire... -
1er septembre 2020
Le fonctionnement du comité consultatif
Le comité consultatif, comme toute instance collégiale, est souvent régi par un règlement... -
1er septembre 2020
Le conseil consultatif
Le conseil consultatif a été créé par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019. Il est... -
1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives au conseil de quartier
Le conseil de quartier a été créé par une loi de 2002. Il se retrouve dans les grandes communes et... -
1er septembre 2020
La création du conseil de quartier
La création des conseils de quartier est obligatoire dans les communes de 80 000 habitants et plus... -
1er septembre 2020
La composition du conseil de quartier
C’est le conseil de quartier qui fixe la composition des conseils de quartier et les textes sont... -
1er septembre 2020
L’objet du conseil de quartier
Les conseils de quartier ont une compétence consultative sur le quartier ou la ville. Ils n’ont... -
1er septembre 2020
Le fonctionnement du conseil de quartier
C’est le conseil municipal qui fixe les modalités de fonctionnement du conseil de quartier. Les... -
1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives au comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement sont des instances propres et... -
1er septembre 2020
La composition du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement sont composés de représentants des... -
1er septembre 2020
L’objet du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement sont associés à certaines séances du... -
1er septembre 2020
Le fonctionnement du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement doivent participer au moins une fois... -
1er septembre 2020
Les dispositions générales relatives au conseil citoyen
Le conseil citoyen est une instance qui permet de coconstruire la politique de la ville avec les... -
1er septembre 2020
La création du conseil citoyen
La création d’un conseil citoyen est obligatoire dans chaque quartier prioritaire de la politique... -
1er septembre 2020
La composition du conseil citoyen
Le conseil citoyen est composé d’habitants tirés au sort et de représentants des associations et... -
1er septembre 2020
L’organisation et le fonctionnement du conseil citoyen
Les principes d’indépendance et d’autonomie à l’égard des pouvoirs publics régissent l’organisation... -
1er septembre 2020
L’objet du conseil citoyen
L’objet du conseil citoyen est précisé par sa charte ou son réglement. Il a pour mission principale... -
1er septembre 2020
Les moyens du conseil citoyen
L’État apporte son concours au fonctionnement des conseils citoyens. Les moyens sont définis par...
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